09/11/2018

Mariage light ou mariage égalitaire ? Parlons-en!

Début juillet, la commission des affaires juridiques du Conseil national a donné mandat, par 14 voix contre 11, à l’administration fédérale, d’ici février 2019, de proposer un modèle de mariage à mettre en place par étape.

Cette politique des petits pas a suscité une grande déception parmi les organisations LGBT romandes et nationales LOS et Familles arc-en-ciel pour lesquelles seul un modèle présentant un mariage égalitaire, sans compromis ou restriction, pouvait trouver grâce à leurs yeux. Elles ont dénoncé un compromis politique sur le dos des personnes concernées qui a été élaboré sans la moindre concertation des organisations représentant la communauté LGBT.

En 2005, les organisations LGBT se sont mobilisées pour la LPart (partenariat enregistré), mais dans le cas d’un mariage par étape, duquel on écarterait des revendications essentielles (adoption conjointe, procréation médicalement assistée, rente de survivant.e), les organisations LGBT pourraient rejeter purement et simplement le projet. L’administration fédérale pourrait alors se retrouver avec un mariage light dont personne ne voudra.

Est-ce là l’objectif visé ?

Autres questions : La Suisse ne devrait-elle pas prendre ses responsabilités et ouvrir le mariage aux couples de même sexe, sans restriction ? Comme d’autres pays en Europe, le Parlement ne devrait-il pas avoir le courage de proposer un projet en phase avec son temps et avec la réalité ? Si l’Irlande a accepté le mariage pour tou.te.s, la Suisse n’en serait-elle pas aussi capable ?

Pour débattre autour de ces questions qui touchent à l’égalité des droits pour toutes et tous, la Fédération romande des associations LGBT organise une table ronde le samedi 10 novembre avec deux conseillères nationales membres de la commission des affaires juridiques :

Table ronde mariage pour tou-tes.JPG

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08/11/2018

A un pas d'un vote historique

Encore un dernier vote et la norme pénale antiraciste sera complétée afin de permettre de combattre l’homophobie et la transphobie au même titre que le racisme (art. 261bis du code pénal).

En effet, lors de sa séance de commission du 7 novembre, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a emboîté le pas au Conseil national qui, au mois de septembre, avait approuvé à une large majorité cette modification incluant également l'identité de genre, contre l'avis du Conseil fédéral.

Le Conseil des Etats doit à présent entériner en plénière le vote de sa commission. Ce n'est toutefois pas encore fait, car c'est la voix de la présidence qui a été décisive pour trancher en faveur du "oui" (6 voix contre 6 et 1 abstention).

Cette décision, même à l'arraché, est un signal important contre les crimes, les délits de haine et les discriminations dont sont encore trop souvent victimes les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres et intersexuées.

Il ne reste donc plus qu'au Conseil des Etats, si on ose dire, à transformer l'essai et voter cette modification dans le Code pénal déjà demandée par une résolution du Grand Conseil genevois aux Chambres fédérales en…2008 et reprise sous forme d'initiative parlementaire par Mathias Reynard cinq ans plus tard. A suivre.

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29/10/2018

NON à une initiative qui attaque l’Etat de droit

IMG_4630.jpgL’initiative de l’UDC, « le droit suisse au lieu de juges étrangers » soumise à votation le 25 novembre, veut instaurer la primauté du droit suisse sur le droit international et obliger nos autorités à adapter les traités internationaux, le cas échéant à les dénoncer, s’ils entrent en contradiction avec la Constitution fédérale.

Cette initiative menace tous les traités internationaux. Elle a notamment pour objectif de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui protège les libertés fondamentales telles que le droit à la vie, l’interdiction de la torture, le droit à un procès équitable, le droit à la vie privée et familiale, le droit à la liberté d’expression, etc. Les habitant.e.s des 47 Etats membres qui ont adhéré à la CEDH, la Suisse l’a fait en 1974, peuvent saisir la Cour européenne des droits de l’homme quand toutes les instances nationales ont été épuisées.

A ce titre, des personnes LGBT ont fréquemment dû s’adresser à Cour européenne des droits de l’homme. C’est ainsi que la Cour a été amenée à prendre des décisions quant à la reconnaissance légale de la réassignation de genre, le remboursement des frais médicaux nécessaires à la réassignation de genre, le droit au mariage après la réassignation, l’interdiction absolue des activités sexuelles entre personnes de même sexe, la liberté de réunion et d’association, les discours haineux, l’égalité dans la famille (concernant la reconnaissance légale des couples de même sexe et l’adoption) et les droits de la personne et à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle (concernant des demandeurs d’asile et l’articulation avec la liberté de croyance).

Cette initiative ne vise donc pas à combattre les prétendus « juges étrangers » - un titre mensonger puisque notre pays est représenté par deux juges suisses au sein de la CEDH - mais bien à s’attaquer aux principes de l’Etat de droit et au troisième pouvoir qu’est le système judiciaire. En s’attaquant à la CEDH qui protège les citoyen.ne.s contre les abus de leur Etat, l’UDC s’attaque aux minorités et c’est inacceptable. Il convient par conséquent de rejeter sans ménagement cette initiative !

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25/09/2018

Une belle victoire pour la lutte contre l’homphobie et la transphobie

La fédération romande des associations LGBT se réjouit du vote du Conseil national de ce jour qui devrait permettre de compléter la norme pénale antiraciste et permettre ainsi de combattre l’homophobie et la transphobie au même titre que le racisme.

« L'homophobie n'est pas une opinion, elle tue! Un homosexuel sur cinq a tenté de se suicider, la moitié avant l'âge de vingt ans » a lancé Mathias Reynard, dont l'initiative parlementaire est à l'origine du projet.

Cette modification de la norme pénale antiraciste a été approuvée par 115 voix contre 60, ce qui est une excellente surprise après le vote très serré de la commission (13 voix contre 11). L'opposition est venue essentiellement de l'UDC et d'une partie du PLR.

Malgré le soutien du Conseil fédéral, cette même opposition n'a pas réussi à restreindre la portée du projet. Par 98 voix contre 83, le National a en effet accepté d'ajouter également l'identité de genre dans la norme antiraciste évitant ainsi de faire une différence, qui aurait été incompréhensible, entre les crimes haineux homophobes et transphobes.

Il appartient désormais au Conseil des États de se prononcer sur le texte.

Cette décision est un signal important dans la lutte contre les discriminations pour laquelle toutes les associations membres de la Fédération romande s’engagent depuis de nombreuses années.

Pour la Fédération romande des associations LGBT

Maya Burkhalter, coprésidente​​​​​         Didier Bonny, coprésident

 

Communiqué de presse de la fédération romande des associations LGBT du 25 septembre 2018

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23/09/2018

Coup de pédale pour le vélo

Les voies cyclables seront donc mentionnées dans la Constitution, au même titre que les chemins et sentiers de randonnée pédestre le sont depuis…40 ans, ainsi en a décidé le peuple suisse à une écrasante majorité, et l’on ne peut que s’en réjouir.

Les citoyennes et citoyens de ce pays n’ont pas manqué l’occasion de donner un grand coup de pédale, que l’on espère décisif, à nos autorités pour que le vélo occupe la place qu’il mérite dans la mobilité. A ce propos, il faut rappeler que 50% des trajets en voiture et 80% des trajets en bus et en tram sont inférieurs à 5 km. Le potentiel de croissance de la petite reine est énorme. Selon les prévisions de la Confédération, la progression du vélo d’ici 2040 sera deux fois plus importante que celle du trafic individuel motorisé.

Suite à ce vote, la Confédération pourra ainsi soutenir les cantons lors de l’aménagement de voies cyclables de qualité, ce qui permettra une pratique plus attrayante et sûre du vélo. Et l’on sait que c’est une condition très importante pour que le nombre de personnes qui optent pour le vélo, moyen de locomotion très peu énergivore, respectueux de l’environnement et excellent pour la santé, augmente.

Il semblerait d’ailleurs que les intentions du Conseiller d’Etat genevois en charge de la question des transports, Serge Dal Busco, soient prometteuses pour le développement des pistes cyclables. Le plébiscite du corps électoral genevois (plus de 80% de OUI!) et le phénoménal succès de la Voie verte sont un encouragement incontestable à poursuivre une politique des transports qui privilégie la mobilité douce. A suivre.

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