01/09/2013

Pour une justice indépendante et accessible

Pirate_Etat_FAO_Gd_Conseil_ok.jpgAprès avoir affirmé son identité,  développé sa vision de l’Etat de droit, forcément transparent et accessible, sa conception de la participation des citoyennes et citoyens à la vie politique, ses propositions en matière de sécurité, donner son avis sur la mobilité, voici un nouveau chapitre de programme du Parti Pirate consacré cette fois-ci à la justice (à suivre très prochainement les relations internationales, la famille et la santé).

Pour le Parti Pirate, l'indépendance de la justice doit être garantie vis-à-vis du politique. La Justice doit rester accessible, compréhensible et ouverte afin de permettre à chacun d'avoir les moyens de faire valoir ses droits. Afin de conserver une procédure à visage humain, tous les éléments touchant directement au parcours de l'individu au sein de la Justice est de la responsabilité de l'Etat. Il ne saurait déléguer ses compétences au secteur privé. Il est essentiel de garantir l'égalité de traitement et le respect des droits humains.

Le Parti Pirate demande la création d'un guichet unique pour que le fonctionnement de la Justice et l'ensemble des procédures judiciaires soient le plus accessible. Il est primordial que chacun puisse faire valoir ses droits et comprendre les décisions qui le concernent.

Le Parti Pirate demande la mise à disposition de la Justice des moyens conséquents pour l'amélioration significative des systèmes d'information afin d'assurer la mise en oeuvre complète et efficace du dossier électronique du justiciable, permettant aussi de réduire le délai de traitement des procédures.

Le Parti Pirate a l'exigence, dans le cadre de l'évolution de la cybercriminalité, de la mise à disposition des compétences adéquates pour permettre aux magistrats de rendre efficacement la justice.

Le Parti Pirate à l'exigence que l’exécution du convoyage des détenus soit réalisé par les services pénitentiaires et non sous-traités à des sociétés privées.

Le Parti Pirate demande la mise à disposition de lieux adaptés aux visites de partenaires pour l'ensemble des détenus.

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