09/04/2014

Le diable se cache dans les détails

photo.PNGChristophe Darbellay, président du PDC suisse, accuse les autres partis « soit de lui refuser un succès, soit à chercher à se profiler à ses dépends » suite à la décision de la commission de l’économie et des redevances du Conseil national de déposer un contre-projet direct à son initiative « Pour le couple et la famille – NON à la pénalisation du mariage » qui veut supprimer les désavantages fiscaux du mariage par rapport à d’autres modes de vie.

Rien à dire jusque-là, mais il est bien connu que le diable se cache dans les détails. Et ce « détail », c’est la définition que donne cette initiative du couple marié : « Le mariage est l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme. » Cette initiative comporte donc deux objets différents : un aspect lié à la fiscalité et un autre lié à ce que l’on entend par mariage, ce qui est inacceptable.

La commission du Conseil national l’a bien compris, contrairement au Conseil fédéral qui recommande d’accepter cette initiative…Les commissaires craignent « une éventuelle discrimination des partenariats de même sexe ». Le PDC a beau dire que son texte profite aussi aux partenariats enregistrés, avec une telle définition du couple contenue dans l’initiative, il est permis de l’interpréter différemment et ainsi d’ouvrir grand la porte à la discrimination entre les couples mariés et partenariés.

Sans parler de la confiscation du débat sur le mariage pour tous qui serait alors remis aux calendes grecques en cas d’acceptation de cette initiative et sans que l’on sache si les citoyennes et citoyens suisses ont voté pour le côté fiscal de l’initiative, le côté « mariage homme-femme » ou les deux !

Un contre-projet est donc frappé au coin du bon sens et sa formulation est attendue avec impatience. Il sera alors temps de voir si le PDC est prêt à retirer son initiative amputée de sa partie discriminatoire…

 

 

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