02/03/2015

Pourquoi pas un système bicaméral pour l'ACG?

Une commune est égale à une voix au sein de l’Association des Communes Genevoises (ACG). Autrement dit, Gy a le même poids que la Ville de Genève dont les habitants représentent 41% de la population, ce qui peut paraître a priori surprenant.  Les « communes-ville » ont par conséquent souhaité que leur poids soit mieux pris en compte lors des votes. Refusé. Réponse de ces dernières : la création d’une Union des villes genevoises qui engendre bien évidemment des remous au sein de l’ACG. Cette décision devrait plutôt figer les positions des unes et des autres plutôt que de détendre l’atmosphère.

Pour éviter cette confrontation qui a toutes les chances d’être stérile, pourquoi l’ACG ne s’inspirerait-elle pas de notre système fédéral bicaméral ? En créant deux instances décisionnaires à l’instar du Conseil national, représentation proportionnelle à la population, et du Conseil des Etats, deux voix par canton quelque soit son nombre d’habitants, l’ACG prendrait mieux en compte les communes peuplées tout en continuant de donner de l’importance aux communes qui le sont moins, mais qui peuvent malgré tout avoir une capacité financière très intéressante.

Certes, ce système serait plus lourd à gérer que celui qui existe actuellement. Il demanderait également la mise en place d’une procédure en cas de votes opposés entre les « deux chambres », comme cela se fait au niveau fédéral et qui ne fonctionne pas si mal depuis 1848. Mais il pourrait surtout éviter la scission qui est entrain de voir le jour au sein des communes genevoises et qui affaiblirait inévitablement leur poids face au canton. Est-ce que le jeu n’en vaut pas la chandelle ?

Commentaires

A creuser comme idée, en effet. Pourquoi ne pas inclure des représentants des délibératifs dans la réflexion mais si les délibératifs ont un pseudo droit de veto si je ne fais erreur.

Bonnes salutations.

Écrit par : Fabiano Forte | 02/03/2015

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