25/04/2015

Actes homophobes punis par la loi: on y est presque!

Lors de sa séance d'hier, la commission juridique du Conseil des États s'est à nouveau penchée sur deux objets qui visent à lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. 

En effet, suite au double vote positif du Conseil national en mars dernier pour donner suite à l’initiative déposée par le canton de Genève demandant de modifier le Code pénal, mais aussi la Constitution en y ajoutant l’orientation sexuelle dans la liste des discriminations, et à l’initiative parlementaire de Mathias Reynard, qui demande quant à elle uniquement de compléter la disposition existante du Code pénal luttant contre la discrimination raciale, afin de l'étendre à la discrimination basée sur l'orientation sexuelle, le Conseil des Etats a dû reprendre ses travaux sur la question.

Rappelons que le Conseil des Etats s’était déjà prononcé sur l’initiative genevoise en septembre dernier et l’avait refusée par 22 voix contre 13 et que l’initiative parlementaire de Mathias Reynard avait été également refusée, mais en commission uniquement, et de justesse, par 4 non, 3 oui, et 3 abstentions. 

Or hier, toujours en commission, si les sénateurs ont malheureusement confirmé leur vote sur l'initiative genevoise à une écrasante majorité, ils ont de manière tout aussi nette accepté l'initiative Reynard (11 oui, 0 non et 1 abstention). C'est un préavis favorable qui conduira avec une quasi certitude le Conseil des Etats a accepté cette initiative en juin! 

On ne peut donc que se réjouir que très probablement prochainement les actes homophobes soient punis par la loi protégeant ainsi les citoyennes et les citoyens, indépendamment de leur orientation sexuelle, ce qui est juste normal dans un Etat de droit !

Commentaires

Pourquoi l'hétéro phobie ne serait-elle pas condamnable?
Une lesbienne peut vous injurier sans raison parce que vous êtes un homme en vous traitant de phallocrate, de macho etc. Vous n'avez presque aucun moyen légal pour vous défendre car la parole d'une femme appartenant à une minorité sera la raison du plus fort.

Écrit par : Hypolithe | 25/04/2015

Deux sœurs anglaises tabassent un homosexuel noir ... la condamnation n'est que de 150 heures de travail d'intérêt général.
Vous appelez cela de la ... Justice ?

http://www.20min.ch/ro/news/faits_divers/story/Elles-evitent-la-prison----ce-selfie-peut-tout-changer-28947220

Écrit par : Victor-Liviu DUMITRESCU | 02/05/2015

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