22/11/2015

Mon blog objet d'une question urgente au Conseil d'Etat!

Inutile d’avoir une nouvelle loi sur le renseignement avec un député comme Jean Romain Putallaz. On est bien surveillé. C’est ce que j’ai découvert par hasard en faisant une recherche dans le mémorial du Grand Conseil la semaine dernière. Quelle n’a pas été ma surprise, en effet, de découvrir qu’un texte paru sur mon blog avait fait l’objet d’une question écrite urgente (!) du député PLR en décembre de l’année dernière.

J’avais « osé » y reproduire un communiqué de presse du GAPP (groupement des associations des parents du primaire), de la SPG (société pédagogique genevoise) et de l’AGDEP (association genevoise des directeurs de l’enseignement primaire, dont je suis par ailleurs membre…). Je n’y avais apporté aucun commentaire, ce qui n’a pas empêché ledit député d’y percevoir un appel de ma part « à inciter mes subordonnées à faire grève » ! Tendancieux.

Vous trouverez ci-dessous tous les détails de cette sombre affaire de la plus haute importance et urgence pour notre République et la réponse du Conseil d’Etat qui remet, heureusement, l’église au milieu du village.

A mon tour d’avoir une interrogation : chaque question que pose un député a un coût, n’y avait-il pas mieux à faire dans ce cas en matière de dépenses publiques ?

Secrétariat du Grand Conseil

Date de dépôt : 14 janvier 2015

QUE 294-A

Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Un directeur du primaire, cadre du département de l’instruction publique n’a-t-il pas un devoir de réserve ?

Mesdames et Messieurs les députés,

En date du 19 décembre 2014, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat une question écrite urgente qui a la teneur suivante :

Voici textuellement le blog de la Tribune de Genève de M. Didier Bonny, paru en date du 13 décembre 2014 :

Unis pour défendre l’école primaire

« Parents, enseignants et directeurs d’établissements unis pour le maintien des prestations dans l’enseignement primaire. » C’est avec ce préambule que le Groupement genevois des associations de parents d’élèves du primaire (GAPP), la Société pédagogique genevoise (SPG) et l’Association genevoise des directeurs du primaire (AGDEP) se sont présentés devant la presse vendredi.

Voici leur communiqué de presse :

« Les coupes budgétaires impactant l’école primaire ne sont pas nouvelles et se répètent. A terme, la qualité d’enseignement, le suivi, l’aide et les appuis pédagogiques notamment pour les élèves les plus fragilisés sont remis en cause.

La proposition de diminution du budget du DIP remet en cause les moyens alloués pour le mercredi matin (150 postes) qui ont été votés par le Grand Conseil en 2013. Ces moyens servent à couvrir l’augmentation globale des heures d’enseignement avec l’introduction de la demi-journée supplémentaire et à renforcer la lecture au cycle élémentaire. Une diminution à ce stade remettrait en cause ces prestations. Est-ce là la volonté politique ?

La motion demandant que les directeurs enseignent à 50% et votée par le Grand Conseil est vécue comme une provocation et souligne la méconnaissance du rôle des directeurs. Ceux-ci assurent l’accompagnement des enseignants, ils sont des forces d’encadrement du système nécessaires pour tous les acteurs, jouent un rôle indispensable dans le développement des actions pédagogiques, permettent d’assurer le suivi et l’orientation des élèves et sont des interlocuteurs indispensables pour les parents.

Les directeurs auraient plutôt besoin d’aide pour assumer l’ensemble de la charge administrative d’un établissement à l’image de ce qui est en place et qui fonctionne dans les autres ordres d’enseignement. A ce titre, nos associations ne comprennent pas que le Parlement s’en prenne aussi aux maîtres adjoints qui assurent une partie de cette charge. Ce système a été voulu pour moderniser et rendre efficace la gestion des 168 écoles, de plus de 2 000 enseignants et des quelque 33 000 élèves. Il ne coûte pas plus cher, il est efficient et rencontre l’adhésion des parents, des enseignants et des communes.

En outre, d’importantes réformes et projets ont été mis en place ces dernières années, leur suivi et leur bon fonctionnement est à garantir (harmonisation scolaire, temps d’enseignement supplémentaire, nouveaux moyens d’enseignement). D’autres chantiers sont attendus en particulier celui de l’école inclusive (en lien avec la LIJBEP).

La mise en place indispensable de « l’école inclusive » implique des modifications importantes dans la prise en charge des élèves concernés et des projets pédagogiques. Diverses tentatives ont déjà été en partie réalisées au primaire, sans moyens additionnels. Des intégrations sont menées sans  aucune aide supplémentaire, si l’on excepte les AIS (assistants à l’intégration scolaire) et cela n’est pas digne de l’enseignement genevois.

Les attentes de la population et du politique sont de plus en plus fortes envers l’enseignement primaire. Les missions qui lui sont confiées se diversifient, les actions de prévention (routière, nutritionnelle, santé globale, monde numérique, etc.) se multiplient. Si elles peuvent sembler nécessaires, elles ne peuvent se faire sans les ressources adéquates.

Nous sommes convaincus qu’investir dans l’école primaire, c’est mettre les élèves dans de bonnes conditions pour la suite de leur parcours, c’est leur permettre de trouver leur place dans la société, d’avoir une vie équilibrée et un projet de formation qui se construit sur des bases solides.Mais pour accompagner les élèves dans leur scolarité, les acteurs ont besoin d’un cadre de travail stabilisé et les enseignants doivent être soutenus hiérarchiquement.

Nos associations se sont unies aujourd’hui pour affirmer qu’en coupant dans les ressources de l’enseignement primaire et plus particulièrement dans les postes d’enseignants, les élèves les plus faibles ne pourront pas recevoir l’appui dont ils ont besoin et auquel ils ont droit. De plus, ces coupes créeraient immanquablement de nouveaux changements de fonctionnement dont les acteurs n’ont vraiment pas besoin.

Indépendamment de toute appartenance politique, nos organisations veulent faire entendre les voix des parents, des enseignants et des directeurs qui s’engagent chaque jour auprès des enfants, des élèves et des jeunes de ce canton.

L’Etat doit au minimum garantir les prestations existantes et devrait pouvoir investir dans la formation des citoyens de demain, pas seulement en fonction de leur nombre grandissant, mais en visant la qualité, le respect de tous et même l’excellence. »

Ma question est la suivante :

Un directeur, payé en classe 24, cadre du département, peut-il sur son blog et en marge de toute action syndicale prendre pareillement position, et inciter par là ses subordonnés à faire la grève, sans déroger à son devoir de réserve ?

Que le Conseil d’Etat soit vivement remercié par avance de la réponse  qu’il apportera à la présente question écrite urgente.

RÉPONSE DU CONSEIL D’ÉTAT

Les membres de la fonction publique sont soumis au devoir de réserve, facette du devoir de fidélité. S'ils jouissent bien évidemment des droits fondamentaux, et en particulier des libertés fondamentales dont la liberté d'expression et les droits politiques, ils doivent cependant, en vertu des rapports de droit spéciaux qui les lient à l'Etat employeur, respecter certaines limites qui vont de pair avec l'exercice de leur fonction. Ces règles s'inscrivent dans le chapitre afférent aux devoirs du personnel.

Le département de l'instruction publique, de la culture et du sport rappelle régulièrement à ses membres (personnel administratif et technique et personnel enseignant) et aux cadres du département les principes susmentionnés.

Dans le cas présent, à la lecture de l'article « Unis pour défendre l'école primaire » sur le blog de Monsieur Bonny, celui-ci n'intervient pas en tant que directeur d'établissement, il ne signe pas son « article » en précisant cela et indique en préambule qu'il livre le communiqué de presse du GAPP, de la SPG et de l'AGDEP sans effectuer aucun commentaire sur ledit communiqué de presse. Il ne critique pas une politique menée et approuvée par l'exécutif, (il s'agit là d'une motion votée par le Grand Conseil), n'attaque pas de valeurs fondamentales de l'Etat et ne porte pas atteinte à la dignité ou la crédibilité d'un fonctionnaire. Enfin, il ne ressort pas de cet article que Monsieur Bonny inciterait ses subordonnés à faire grève. Dans ces conditions, il n'apparait pas que Monsieur Bonny aurait violé son devoir de réserve.

Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite, Mesdames et Messieurs les Députés, à prendre acte de la présente réponse.

AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT

La chancelière :              Le président :
Anja WYDEN GUELPA      François LONGCHAMP

Commentaires

L'empereur Romain confond Parlement et pARLE ment.
à quand remplacer l'IUFE par école de Savatan.

Écrit par : briand | 22/11/2015

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