20/01/2016

Effet suspensif accordé au recours des directeurs du primaire

La nouvelle vient de tomber : la Cour constitutionnelle a accordé l’effet suspensif au recours de l’association genevoise des directeurs d’établissement du primaire (AGDEP) concernant l’article 59 de la nouvelle loi du DIP qui stipule que « les directeurs consacrent une partie de leur temps à l’enseignement ».

Rappelons que le recours de l’AGDEP porte essentiellement sur deux aspects : le fait que le Grand Conseil ait modifié le cahier des charges des directeurs, ce que le Parlement n’avait jamais fait auparavant pour aucune autre fonction à l’Etat, et de ne pas avoir été entendu dans le cadre du vote de cet article.

Cette décision signifie que son entrée en vigueur, ce qui aurait dû se faire au 1er janvier, est suspendue en attendant que la justice tranche sur le fond avant l’été. Une nouvelle qui, bien entendu, satisfait Mes Barthes et Jordan qui défendent sur ce dossier l’AGDEP puisqu’il est, selon eux, rarissime que l’effet suspensif soit accordé dans de telles circonstances.

Cela revient-il à dire que le recours trouvera grâce in fine devant la Cour constitutionnelle ? Rien n’est moins sûr, mais c’est néanmoins un signe encourageant pour l’AGDEP. Ni plus, ni moins.

A suivre.

Commentaires

Chouette, ça reprend! J'avais peur que la série ne s'arrête! Non, tout le contraire! Nouveaux acteurs, M. Baud et - surtout – M. Polli, scénario improbable : tout y est!!! Pour résumer : les retraités contre les autres, dans une école dont l'avenir se joue au Tribunal entre naphtaline et modernité (un synopsis un peu rapide, je le conçois) Comment a-t-on pu tomber si bas, où l'on voit un parlement s'ingérer dans le détail de ce qui est du ressort de la compétence d'un département et donc de l'exécutif. Un parlement, doit-il s'occuper des cahiers des charges des personnels? Cela ne peut se comprendre que par des sentiments peu avouables : jalousie, frustration, besoin d'exister… A tous les retraités : je vous souhaite une belle année 2016 et vous recommande de suivre les cours de la préparation à la retraite que vous avez dû manifestement courber…. Malheureusement, pour nous.. et pour l'école. Sarah

Écrit par : sarah | 20/01/2016

Qui est le patron des fonctionnaires? Le Conseil d'Etat ou le Grand Conseil?

Écrit par : Lucretius | 20/01/2016

C'est la tendance "moderne" de la vie genevoise... tout le monde s'occupe de tout. On ne sait plus distinguer ce qui relève de l'exécutif ou du législatif. On confond le stratégique et l'opérationnel. Planification et vision on n'ose même pas en parler.
et on devrait s'étonner que le canton va mal ? Si on y ajoute la judiciarisation du fonctionnement de la société on a la vision exacte de comment rien, mais alors rien ne peut réellement fonctionner. Il est grand temps de secouer le cocotier.
p.s. pour ce qui est du cas particulier, triste attitude de directeurs qui devraient veiller à l'intérêt général et pas à leur petits prés bénis. Triste mais pas surprenant, hélas.

Écrit par : uranus2011 | 20/01/2016

soit une couille de plus dans la soupe de la revue genevoise:

la disparition de cette bonne vieille séparation de pouvoirs, dans la gestion constitutionnellement correcte de ce qui s'appelle encore officiellement

*l'Etat et la République de Genève*

où tous électeurs que nous sommes avons du faire le constat que dans ce titre, semble qu'il y ait des mots de trop /
face à un tel état (ou étalage) de gestion autocratique de ce canton

à quand le rattachement de GE à VD ?

Écrit par : suisse & genevois déshérité | 20/01/2016

Aïe, au secours, Duval va faire des cauchemars au mieux, des insomnies au pire...

Écrit par : Valdu | 20/01/2016

.......d'ailleurs ça lui a coupé le caquet, à Duval...

Écrit par : Valdu | 20/01/2016

Les commentaires sont fermés.