09/04/2016

Une loi du bon sens

Les conjoint-e-s d’un couple de concubins ou d’homosexuel-le-s pourront-ils, à certaines conditions, bientôt adopter l’enfant de leur partenaire ?

Un nouveau pas a été franchi vendredi dans cette direction avec l’entrée en matière de la Commission des affaires juridiques du Conseil national sur le projet concernant la modification du droit à l’adoption (18 voix contre 6, aucune abstention). La commission a ainsi pu entamer l’examen du projet de loi article par article, examen qui se poursuivra lors de la prochaine séance de la commission.

Rappelons que le Conseil des Etats lors de la session de printemps a d’ores et déjà approuvé cette loi à une écrasante majorité de 32 voix contre 7.

Si cette réforme de la loi devait être adoptée à son tour par le Conseil national, selon toute vraisemblance au cours de la session d’été, elle aurait pour conséquence d’ouvrir l’adoption, au sein des couples de concubins et des couples de même sexe au bénéfice d’un partenariat enregistré, de l’enfant du partenaire par le parent « non biologique ».

Ainsi, comme par exemple en cas de décès de la mère ou du père biologique dans les couples de même sexe, l’enfant pourra continuer de vivre au sein de la même famille, ce qui n’est pas garanti actuellement. C’est donc une avancée considérable pour la protection des enfants. S’il y a de grandes chances pour que le Conseil national vote dans le même sens que le Conseil des Etats, l’entrée en vigueur de la loi ne sera toutefois sans doute pas pour tout de suite.

Les milieux conservateurs ont, en effet, déjà annoncé le lancement d’un référendum en raison tout particulièrement de l’article autorisant l’adoption de l’enfant du/de la partenaire pour les couples de même sexe. Et tant pis si par leur action des milliers d’enfants devaient continuer à ne pas avoir les mêmes droits que tous les autres. Mais nous n’en sommes pas encore là. Et l’on peut de toute façon raisonnablement penser que le peuple suisse devrait in fine soutenir cette loi du bon sens.

A suivre donc.

Commentaires

Le politique est toujours en retard. Mais l'Eglise, c'est plus grave.

Écrit par : Pierre Jenni | 09/04/2016

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