21/11/2016

EscroqueRIE III?

Faut-il croire les propos du Conseiller d’Etat Serge Dal Busco sur RIE III alors que la majorité du Conseil municipal de la Ville de Genève, pourtant issue du même bord politique que lui, envoie un message opposé ? Au moment où le Conseil d’Etat a dévoilé ses intentions pour faire passer la pilule sur la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) qui va faire perdre 450 millions de rentrées fiscales aux collectivités publiques, dont une centaine pour les communes, il est légitime de se poser la question.

Elle l’est d’autant plus qu’apparemment le propre camp politique du Conseiller d’Etat en charge des finances ne le croit pas quand il déclare que « le manque à gagner fiscal sera compensé après quelques années par un essor de l’économie. » Si tel était le cas, pourquoi alors les commissaires UDC, MCG, PLR et PDC (le même parti que M. Dal Busco…) aux finances de la Ville de Genève ont-ils refusé le budget arguant qu’il faut faire des économies dans la perspective de RIE III qui va faire perdre 60 millions d’entrées fiscales par année à la Ville de Genève ?

De deux choses l’une : ou cette réforme est indispensable pour préserver 60 000 emplois directs et indirects et les collectivités publiques font le gros dos en attendant le retour à des jours meilleurs, comme nous le promet le Conseil d’Etat, ou alors c’est une manœuvre de la majorité de droite qui s’apparente à une escroquerie pour tailler dans les prestations publiques.

Les Conseillers d’Etat PLR, MCG et PDC – et tout particulièrement ces deux derniers dont le parti compte un Conseiller administratif du même parti en Ville de Genève – seraient bien avisés de faire réfléchir « leurs » conseillers municipaux de la Ville de Genève avant qu’ils ne taillent à la hache dans le budget pour faire des économies dans la perspective de RIE III.

Ce serait pour sûr envoyer un bien mauvais signal en faveur d’un soutien large de la population, appelé de ses vœux par le Conseil d’Etat, à cette troisième réforme de l’imposition des entreprises.

Commentaires

Quoi qu'il en soit cette réforme ce sera 450 millions de moins dans le budget de l'Etat. Comment celui-ci va-t-il fonctionner?! Surtout avec une démographie galopante, du social toujours plus sollicité et un contexte sécuritaire particulier avec nos voisins français.

Je ne crains que la solution passe par les communes..... En gros, l'Etat va refourguer des charges aux communes. C'est ce qui est déjà prévu avec les bâtiments du Cycle d'orientation.

Afin de savoir pourquoi la RIEIII est soutenue par le M. Dal Busco, il suffit de savoir pourquoi cette réforme est menée. Cette dernière est la réponse de la Suisse à une Union Européenne qui la somme de légiférer en matière d'imposition des multinationales. La Confédération et les gros patrons en profitent pour faire passer une réforme ultra libérale avec un taux d'imposition très bas et des niches fiscales pour déduire un max.

Au final, on risque bien de se retrouver avec une augmentation des impôts sur les personnes physiques. Car, il est illusoire de croire que le canton pourra se passer de 450 millions sans tousser.

Écrit par : Riro | 21/11/2016

Il ne faut pas confondre situation conjoncturelle, temporaire, et la problématique structurelle des budgets des collectivités publiques, notamment Etat et Ville.

Il n’est pas nouveau que des réformes structurelles soient demandées par les partis de droite pour juguler la machine infernale des couches de millefeuilles successives et de la croissance du nombre de fonctionnaires. Les demandes de la droite, tant en Ville qu’au niveau cantonal, me semblent aller dans ce sens. Il n’est pas pertinent de parler d’économies à réaliser «en prévision de RIE3» ; on pourrait éventuellement dire que l’introduction de RIE3 nécessitera une attention plus particulière aux charges pendant 2-3 ans.

Le PLR a d’ailleurs toujours été assez clair à ce propos (même lors de la table ronde) en annonçant qu’il réfrénerait ses demandes d’économie lors de l’introduction de la réforme, mais que cela ne remettait pas en cause son attente de réformes structurelles annoncées par le Conseil d’Etat il y a deux ans.
S’agissant de la perte d’environ 450 millions de recettes fiscales, tant l’adoption en 1999 de l’IN 111 que la modification de la LIPP en 2009 ont montré que le manque à gagner en termes de recettes fiscales avait été absorbé en moins de 3 exercices. On peut donc raisonnablement avancer qu’il en sera de même avec RIE3.

Concernant RIE3, il est bon de se rappeler qu’elle a été initiée par David Hiler (qui, dans mon souvenir, n’était pas membre d’un parti bourgeois) plus d’un an avant qu’on en parle au niveau fédéral et qu’elle est soutenue de manière particulièrement intense par un autre Vert, Antonio Hodgers. Oui, RIE3 est une réforme indispensable. Sous-entendre qu’il s’agirait d’un complot de méchants capitalistes est aussi manichéen que puéril dans le cadre d’une réforme qui concerne avant tout l’emploi sur notre canton.

Écrit par : Alexandra Rys | 24/11/2016

Les commentaires sont fermés.