01/03/2017

Après les signatures, au tour du quorum?

Le Grand Conseil a donc finalement décidé la semaine dernière d’abaisser le nombre de signatures à récolter pour les initiatives et les référendums adoptant une loi proposée par Ensemble à gauche et le MCG et soutenue par les Verts et les socialistes.

Si le peuple donne également son aval, il est obligatoire étant donné qu’il s’agit d’un changement de la Constitution, une proportion de 2% du corps électoral sera suffisante pour faire aboutir un référendum ou une initiative législative (3% actuellement, soit 7697 signatures) et une proportion de 3% pour une initiative constitutionnelle (4% actuellement, soit 10293 signatures).

Cette décision du Grand Conseil facilite donc le recours aux outils de la démocratie, ce qui amènera peut-être nos élus à faire plus d’efforts pour trouver des solutions consensuelles afin d’éviter d’aller devant le peuple suite à un référendum.

Mais le Grand Conseil ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin, car si renforcer les droits populaires au moyen des initiatives et référendums, c’est bien, il faudrait également le faire en augmentant la représentation des sensibilités politiques au sein du parlement.

Et pour y arriver, il faut baisser le quorum (l’idéal étant qu’il y en ait pas du tout, mais à l’idéal nul n’est tenu…) qui est malheureusement resté fixé à 7% dans la nouvelle Constitution. Il a été question au cours des débats de mettre la barre à 5%, ce qui est déjà élevé, mais la majorité ne l’a pas voulu pour éviter de perdre du pouvoir.

Mais inutile de refaire l’Histoire, il s’agit de se projeter dans le futur. Et puisqu’il y a eu une majorité plutôt confortable pour abaisser le nombre de signatures, pourquoi cette même majorité ne déposerait-elle pas un projet de loi pour abaisser le quorum qui permettrait également d’ouvrir un peu plus le jeu démocratique ?

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