08/11/2018

A un pas d'un vote historique

Encore un dernier vote et la norme pénale antiraciste sera complétée afin de permettre de combattre l’homophobie et la transphobie au même titre que le racisme (art. 261bis du code pénal).

En effet, lors de sa séance de commission du 7 novembre, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a emboîté le pas au Conseil national qui, au mois de septembre, avait approuvé à une large majorité cette modification incluant également l'identité de genre, contre l'avis du Conseil fédéral.

Le Conseil des Etats doit à présent entériner en plénière le vote de sa commission. Ce n'est toutefois pas encore fait, car c'est la voix de la présidence qui a été décisive pour trancher en faveur du "oui" (6 voix contre 6 et 1 abstention).

Cette décision, même à l'arraché, est un signal important contre les crimes, les délits de haine et les discriminations dont sont encore trop souvent victimes les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres et intersexuées.

Il ne reste donc plus qu'au Conseil des Etats, si on ose dire, à transformer l'essai et voter cette modification dans le Code pénal déjà demandée par une résolution du Grand Conseil genevois aux Chambres fédérales en…2008 et reprise sous forme d'initiative parlementaire par Mathias Reynard cinq ans plus tard. A suivre.

16:21 Publié dans Air du temps | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook | | | |

Commentaires

Quand ? Et où je peux me déplacer sur geneve pour signer !!!!
Merci

Écrit par : Alder | 09/11/2018

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Je ne comprends pas le sens de votre commentaire. Il n’y a rien à signer, c’est uniquement le Conseil des États qui doit se prononcer.

Écrit par : didier bonny | 09/11/2018

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