14/11/2018

NON à une initiative qui s’attaque aux minorités

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Communiqué de presse de la Fédération romande des associations LGBT.

L’initiative « le droit suisse au lieu de juges étrangers », soumise à votation le 25 novembre, veut instaurer la primauté du droit suisse sur le droit international et obliger nos autorités à adapter les traités internationaux, le cas échéant à les dénoncer, s’ils entrent en contradiction avec la Constitution fédérale.

Cette initiative menace tous les traités internationaux. Elle a notamment pour objectif de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui protège les libertés fondamentales telles que le droit à la vie, l’interdiction de la torture, le droit à un procès équitable, le droit à la vie privée et familiale, le droit à la liberté d’expression, etc. Les habitant.e.s des 47 Etats membres qui ont adhéré à la CEDH, la Suisse l’a fait en 1974, peuvent saisir la Cour européenne des droits de l’homme quand toutes les instances nationales ont été épuisées.

A ce titre, des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuel.le.s, trans*) ont fréquemment dû s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme. C’est ainsi que la Cour a été amenée à prendre des décisions sur la reconnaissance légale de la réassignation de genre, le remboursement des frais médicaux nécessaires à la réassignation de genre, le droit au mariage après la réassignation, l’interdiction absolue des activités sexuelles entre personnes de même sexe, la liberté de réunion et d’association, les discours haineux, l’égalité dans la famille (reconnaissance légale des couples de même sexe et l’adoption), les droits de la personne et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle(concernant des demandeurs d’asile et l’articulation avec la liberté de croyance).

Cette initiative ne vise donc pas à combattre les prétendus « juges étrangers » - un titre mensonger puisque notre pays est représenté par deux juges suisses au sein de la CEDH - mais bien à s’attaquer aux principes de l’Etat de droit et au troisième pouvoir qu’est le système judiciaire.

En s’attaquant à la CEDH qui protège les citoyen.ne.s contre les abus de leur Etat, cette initiative vise tout particulièrement les minorités. La Fédération romande des associations LGBT le dénonce vivement et appelle par conséquent à voter NON le 25 novembre.

Pour la Fédération romande des associations LGBT

Maya Burkhalter, coprésidente                                                                              Didier Bonny, coprésident

 

Membres de la Fédération romande des associations LGBT :

- Alpagai, association valaisanne ouverte à toutes les personnes concernées de près ou de loin par l’homosexualité.

- Asile LGBT, association pour la visibilité des personnes LGBTIQ relevant du domaine de l’asile

- EPICENE, association promouvant l’égalité entre personnes trans* et personnes cisgenres

- Juragai, association homosexuelle mixte de l’arc jurassien

- Le PAV, pôle agression et violence, association vaudoise d’aide et de soutien aux personnes victimes de violence

- Les Klamydia’s, association pour la santé sexuelle des femmes qui aiment les femmes*

- Lilith, association vaudoise de femmes homosexuelles

- LWORK, réseau professionnel de femmes homosexuelles 

- Sarigai, association homosexuelle fribourgeoise

- Togayther, association neuchâteloise sans but lucratif représentant les personnes LGBT

- Vogay, Association vaudoise pour la diversité sexuelle et de genre

- Dialogai, association homosexuelle, Genève

- Lestime, association genevoise « expressions lesbiennes »

- 360, association lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre (LGBT), Genève

- Think Out, association des étudiant-e-s LGBTIQ + Friends des Universités et  Hautes Ecoles de Genève

20:41 Publié dans Air du temps | Lien permanent | Commentaires (57) | |  Facebook | | | |

Commentaires

Il y a des propos homophobes dans toutes les cours d'écoles, même les maternelles, tous les jours commencez par là! C'est incroyable comme les politiques, par opportunisme, s'intéressent à cette cause!!!

Écrit par : Dominique Degoumois | 14/11/2018

C'est vraiment du n'importe quoi vos propos.

Écrit par : G. Vuilliomenet | 14/11/2018

@ G. Vuilliomenet: Du n’importe quoi que la CEDH protège les citoyens.ne.s des abus de leur État? Absolument pas! Et cette initiative la menace. C’est un fait, pas du n’importe quoi.

Écrit par : didier bonny | 14/11/2018

La CEDH défend la charia.
La charia condamne l'homosexualité.
La CEDH n'est pas du côté de la communauté LGBTIQ, c'est pourtant simple....

Écrit par : Bernie | 14/11/2018

@ Dominique Degoumois: Ça fait plus de quinze ans que je m’engage pour l’égalité des droits pour les personnes LGBT et également contre ce que vous dénoncez, à juste titre. Où est l’opportunisme?!

Écrit par : didier bonny | 14/11/2018

Vous n'êtes pas le seul, je pense que la discrétion est de mise partout aujourd'hui! J'ai vu il y a quelques semaines dans un bus 2 jeunes femmes qui avaient une attitude très provocante et indécente face à des enfants! "No futur, le théorie queer, pulsion de mort" Lee Edelman!

Écrit par : Dominique Degoumois | 15/11/2018

@ Bernie: merci de me citer une décision de la CEDH qui défend la charia.

Écrit par : didier bonny | 14/11/2018

La confirmation de la CEDH dans l'affaire Autriche contre ESW!La CEDH a reconnu le délit de blasphème.

http://www.lefigaro.fr/vox/religion/2018/10/26/31004-20181026ARTFIG00232-delit-de-blaspheme-la-cedh-n-est-pas-charlie.php

Écrit par : G. Vuilliomenet | 15/11/2018

Les agressions homophobes dans le Marais et partout dans nos pays, ne sont pas condamnée par les gays et la gauche, parce qu'elle sont le fait "d'adorateur de la charia", pour fait court!

Écrit par : Dominique Degoumois | 15/11/2018

Voici l'antidote au blog de M. Bonny qui mange à tous les rateliers et ne sait plus quoi inventer pour attaquer cette excellente initiative:

http://a-thomann.blog.tdg.ch/archive/2018/11/14/attention-danger-295532.html

Écrit par : Marianne | 15/11/2018

Voici quelques avis qui montrent que les droits de l'homme ne seront en rien menacés par une acceptation de l'initiative.
Tout d'abord, voici celui de Me Poncet (PLR):

https://www.toutimmo.ch/2018/11/initiative-sur-lautodetermination-2/


"
Q - Est-ce que ceux qui aiment la Suisse ne vont pas forcément voter contre la primauté des juges étrangers?

CP – Nous n’allons pas tarder à être fixés! Cela dit, la campagne des opposants est complètement hystérique. L’idée qu’il faille dénoncer 600 traités internationaux en cas d’acceptation de l’Initiative, c’est de la foutaise totale! Je suis curieux de voir si nos concitoyennes et nos concitoyens se laisseront prendre à ces attrape-nigaud.

Q – Le droit international n’est-il pas malgré tout un garde-fou et un recours par rapport au droit suisse?

CP - C’est très difficile d’imaginer un exemple. Il faudrait que le peuple suisse vote, par exemple, la réintroduction de la peine de mort ou celle de la torture. Réintroduire la torture ne réunira jamais une majorité. Pour la peine de mort, c’est moins évident. À supposer que le peuple et les cantons adoptent une disposition constitutionnelle rétablissant la peine de mort, ce serait en conflit avec un Protocole de la Convention européenne des droits de l’homme et là, le problème pourrait se poser. La réponse serait, à mon avis en tout cas, qu’il faudrait alors dénoncer le Protocole en question et probablement la Convention elle-même. Le caractère assez biscornu de l’exemple que je donne montre à quel point un tel événement est peu probable.
"

Charles Poncet prend quelques exemples issus de la Convention européenne des droits de l'homme (peine de mort, torture). Il aurait aussi pu prendre des exemples concernant les minorités et arriver à la même conclusion, à savoir, qu'il n'y a aucune chance que les Suisse modifie la Constitution afin de faire perdre leurs droits aux minorités.


Autre avis montrant l'inanité de vos propos.

https://www.zeit-fragen.ch/fr/numbers/2018/no-25-12-november-2018/accepting-the-self-determination-initiative-means-strengthening-direct-democracy.html


"L’Etat fédéral suisse a non seulement respecté les droits de l’homme et le droit international, mais il les a également promus

L’affirmation que l’initiative pour l’autodétermination met en danger les droits de l’homme est absurde. Au contraire, l’initiative rétablit la relation légitime entre le droit national et le droit international. Cette discussion est nécessaire et concrétise enfin l’article 5 précité de notre Constitution fédérale.
Le développement de notre Etat fédéral suisse n’aurait pas été possible sans le respect et la mise en œuvre des droits de l’homme, même si tout n’a pas été parfait dès le début et si le droit de vote des femmes a été introduit beaucoup trop tard. Jusqu’à la dernière révision totale de la Constitution fédérale en 1999, les droits de l’homme étaient reflétés dans leurs grands principes, mais pas dans leur intégralité. Cela ne signifiait pas qu’ils ne constituaient pas la base de l’Etat, ils faisaient «implicitement» partie de la Constitution. A l’époque, les constitutionnalistes le savaient et le Tribunal fédéral interprétait la Constitution et les lois en conséquence.
Sans les droits de l’homme, la Suisse n’aurait pas pu développer un modèle d’Etat aussi unique et impressionnant au XIXe siècle, notamment avec la démocratie directe. Le modèle suisse est admiré à l’étranger par tous les camps politiques, précisément en raison de ses droits de participation, et la Confédération suisse sert régulièrement de modèle lorsqu’un pays lutte pour une participation accrue."


https://www.zeit-fragen.ch/fr/numbers/2018/no-25-12-november-2018/self-determination-a-human-right.html

"Le droit international – de quoi s’agit-il?

L’initiative demande que la Constitution fédérale suisse prime sur le droit international non contraignant. L’interdiction de la violence et de la torture, les dispositions du droit international humanitaire et les droits procéduraux ne sont donc pas affectés par cette initiative. La majorité des accords internationaux, cependant, sont des accords qui n’ont rien à voir avec ces dispositions fondamentales: il s’agit notamment d’accords diplomatiques, d’accords techniques et autres."


"Droits de l’homme: La Constitution fédérale garantit davantage que la CEDH

Les droits de l’homme ne sont pas affectés par cette initiative, car les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) sont entièrement contenues dans la Constitution fédérale. Luzius Theiler (GPB-DA), un politicien vert de longue date, écrit dans l’Europa-Magazin, publication se considérant critique à l’égard de l’UE, écologique et sociale: «D’ailleurs, c’est un fait avéré que non seulement tous les principes de la CEDH sont également inclus dans le catalogue des droits fondamentaux de la Constitution fédérale suisse, mais que la Constitution va au-delà dans certains points importants». (Theiler, Luzius. «Die Schweiz und das Völkerrecht». Europa-Magazin du 9/10/17)
C’est aussi un fait que les droits de l’homme fondamentaux – tels que la participation sur un pied d’égalité aux décisions concernant le vivre-ensemble touchant directement chaque personne – ont été réalisés au mieux, notamment du fait de la démocratie directe en Suisse. C’est précisément cette liberté qui est essentielle à la dignité humaine."


Vous voyez où mène l'UDC-bashing, à tenir des propos absurdes et a vraiment lutter contre les Suisses et les intérêts de la Suisse. Vous êtes donc libre de choisir votre destin, vivre dans un pays encore souverain ou devenir un état vassal de l'UE, car là est la prochaine étape si nous décidons que le droit international est supérieur à notre Constitution.

Écrit par : G. Vuilliomenet | 15/11/2018

Je ne suis pas pour cette initiative mais comme dit le proverbe il faut savoir parfois "raison garder".
Dire que cette initiative mettrait en danger les droits de l'homme est un peu fort de café.

La Suisse garantit déjà depuis longtemps dans sa Constitution les droits de l’homme et les droits fondamentaux.

En outre :
On peut se poser la question suivante;

1) Est-ce préférable de vivre dans un pays qui garanti et respecte les droits fondamentaux dans sa constitution, comme la suisse

2) ou de vivre dans un pays signataire des droits de l'homme mais qui les ignore. (Devinez les pays concernés, ce n’est pas très difficile).

Franchement le choix est facile à faire.

Écrit par : Boccard | 15/11/2018

Ce que les mouvements LGBT comprendront trop tard, c'est que le principal danger actuel pour les homosexuels est représenté par la puissance économique des pays musulmans (merci au pétrole !) et l'entrisme de l'islam dans un grand nombre d'institutions supranationales.
On connait la soumission des pays européens à ceux qui leur achètent des armes et la puissante OCI (organisation de coopération islamique). On a appris récemment l'octroi d'une place au sein de la commission de l'ONU pour les droits de la femme à l'Arabie Saoudite (sic). Le summum a été atteint récemment (trop tard hélas pour que la majorité des électeurs suisses en soient informés) avec le délit de blasphème (anti islam cela va de soi) reconnu à l'unanimité des membres de la CEDH contre une Autrichienne qui a osé dire qu'un homme (Mahomet) de 53 ans qui épouse une fille de 6 ans, c'est de la pédophilie !
Les homosexuels savent bien qu'il est impossible de vivre leur sexualité librement dans un seul des 57 pays islamiques de la planète et que c'est de plus en plus difficile dans les quartiers à forte proportion de musulmans (informez-vous à ce sujet sur les sites de réinformation S.V.P.).
P.S. J'ai toujours et je continue à défendre la cause des homosexuels

Écrit par : Catherine | 15/11/2018

C'est pour ça que les gays du golf viennent tous vivre leur homosexualité ici!

Écrit par : Dominique Degoumois | 15/11/2018

A ECOUTER IMPERATIVEMENT AVANT DE VOTER:

https://www.youtube.com/watch?v=XRP89wdhmIo

Ce que dit Manon Schick est confirmé également par les propos de Couchepin dans le dernier MARTIN DIMANCHE:

"Le peuple n’est pas le seul pouvoir, il y en a d’autres qui sont là pour limiter ses compétences, comme le Parlement ou les tribunaux. Je ne veux pas d’une dictature de la majorité qui décide de faire ce qu’elle veut"

http://www.nostro-diritto.ch/2018/11/11/pascal-couchepin-je-ne-veux-pas-dune-dictature-de-la-majorite-en-suisse/

Écrit par : Marie B. | 15/11/2018

OUI Les chemises brunes/noires sont partout aujourd'hui à gauche et à droite! C'est fou comme "la dictature" fascine presque tous nos politiciens!

Écrit par : Dominique Degoumois | 17/11/2018

Comme je n'imagine pas que vous avez censuré mon commentaire (qui n'est peut-être pas passé), je vous le renvoie.

A Marie,
Le pouvoir des tribunaux est-il préférable au pouvoir du peuple et du parlement ? Cela pourrait certes êtres discuté si les tribunaux se contentaient de faire appliquer les lois et principes stipulés dans leur charte. Mais qu'en est-il quand les juges appliquent les principes qu'ils ont eux-mêmes choisis ?
Le meilleur exemple est le plus récent, la condamnation d'une Autrichienne par la CEDH pour cause de blasphème anti-islam. Dans le cas présent, les juges ont décidé de ne pas tenir compte de la liberté d'expression (qui, en l'occurrence mentionnait juste un fait réel et reconnu des musulmans !) mais d'appliquer LA LOI DU PLUS FORT puisqu'ils ont eu peur de la réaction des musulmans en Autriche !!! Or, il ne me semble pas que ceci soit conforme à la charte de la CEDH !
Pour info, comme l'a dit autrefois M. Mitterrand en conseil des ministres:
Méfiez-vous des juges, ils ont tué la Monarchie, ils tueront la République.

Écrit par : Catherine | 17/11/2018

J’ignore qui est Catherine ..... - pas mal de « nouveaux «  avatars pour cette votation - Mais j’approuve totalement son commentaire. (Les miens sont un rejet de CETTE CEDH )

Écrit par : Patoucha | 17/11/2018

@Catherine:

Il va de soi que c'est le pouvoir du peuple qui est le seul valabale et que j'avais posté mon message pour donner des exemples de personnes qui sont tout sauf des démocrates. Il faut voter OUI!

Écrit par : Marie B. | 18/11/2018

Les verts et les socialistes nous disent qu'il faut voter non a l'initiative sur les juges étrangers de manière à ce que la justice européenne prime sur le droit suisse et puisse ainsi mettre les salaires des travailleuses et travailleurs suisses en danger:

https://www.lematin.ch/suisse/justice-europeenne-nuit-protection-salaires/story/23054843

Honte à la gauche qui devrait être du côté des travailleurs et les encourager à voter OUI à cette initiative!

Écrit par : Samanta | 18/11/2018

@Serena: cela n’a rien à voir avec le fait « d’être sûr d’avoir raison », c’est ma participation au débat sur cet objet de votation. Et comme vous pouvez le constater, il n’y a que des commentaires en sa faveur. Vive la démocratie! Le peuple dira qui a raison dimanche prochain...

Écrit par : didier bonny | 18/11/2018

Marie B,
Toutes mes excuses, je vous ai mal compris.
M. Bonny, vous faites une remarque intéressante à Serena: les commentaires à votre article sont quasiment tous en faveur de l'initiative et c'est la même chose sur le blog de M. Thomann et dans les commentaires sous les articles de la Tribune (encore plus si l'on tient compte des pouces en haut à ces commentaires pro-initiative). C'est à se demander si la majorité des électeurs qui s'informent va voter oui alors que la majorité des électeurs, hélas majoritaires, qui se contente d'avoir peur au vu des menaces proférées par tous les partis sauf l'UDC, va voter non !
Par contre, la fin de votre commentaire est erronée: le peuple ne dira pas qui a raison (je suis prête à parier qu'à moyen terme, il regrettera son choix) mais exprimera son choix en fonction de ses connaissances et de ses craintes. C'est tout.

Écrit par : Catherine | 18/11/2018

Remarquez Catherine, les seuls politiciens responsables ne se permettent pas d'affirmer que le peuple peut se tromper sont des UDC.

Écrit par : G. Vuilliomenet | 18/11/2018

"Cette initiative ne vise donc pas à combattre les prétendus « juges étrangers » - un titre mensonger puisque notre pays est représenté par deux juges suisses au sein de la CEDH - mais bien à s’attaquer aux principes de l’Etat de droit et au troisième pouvoir qu’est le système judiciaire." (Didier Bonny)



ET vous avez raison, Monsieur Bonny, il s'agit bien de cela.

Il s'agit bien de s'attaquer au ... "système judiciaire" ... étranger.

Mais vous avez aussi tort. Le titre que vous citez n'est pas mensonger.

Il affirme clairement que, ... pour que le "système judiciaire" SUISSE ... demeure un pouvoir institutionnel ... dans la jurisdiction du pouvoir ... politique ... celui-ci doit exercer son pouvoir ... dans la MEME jurisidiction que le pouvoir politique, jurisdiction délimitée physiquement, territorialement, avec des frontières clairement indiquées et défendues, ... sur la base du MEME droit que celui sur lequel le pouvoir politique est constitué, ... sans que le pouvoir politique ne puisse échapper au "système judiciaire" de cet Etat (par exemple en s'envolant sur Virgin Airlines à New-York, à Tel-Aviv, ou à Abou Dhabi).

Ce qui est dramatique, c'est que vous ne réalisez pas combien vous confondez ... "liberté d'expression" ... et ... "souveraineté".

Au point d'oublier que VOTRE "liberté d'expression", votre liberté d'expression POLITIQUE, en Suisse, la vôtre, personnelle, bien à vous Monsieur Bonny (auriez vous, ou croyez vous avoir cette même liberté politique ailleurs, Monsieur Bonny ?) est ... SUBORDONNEE ... à l'idée COMMUNE SUISSE de "SOUVERAINETE", d'abord des individus de nationalité suisse qui estiment nécessaire de la défendre dans un espace physique commun, là où cette souveraineté des individus compte, Monsieur Bonny, pour ceux qui vivent dans cet espace physique commun, pas pour ceux qui vivent dans un espace virtuel, communautaire, pour qui cet espace physique est une scène de jeu de rôle.


Vous avez titré votre billet: "NON à une initiative qui s’attaque aux minorités". Ce titre EST ... "mensonger".

Vous parlez "d'attaque". Nulle part dans votre billet ne décrivez vous cette attaque. Mais je suis d'accord avec vous. Dans le climat actuel, et dans votre billet, je "lis" que ... vous attaquez ... la souveraineté suisse, rien moins que la raison d'existence de l'Etat, sa constitution, et, la confédération Suisse.

Vous parlez de "minorités". Nulle part dans votre billet ne décrivez vous ces minorités, ... des MINORITES ALIENES, NON-IDENTIFIEES, VENUES D'AILLEURS ... en Suisse ... pour justifier votre résolution de les défendre ... en détruisant l'Etat Suisse.

Monsieur Bonny, ne réalisez vous pas que ces aliènes sont en Suisse parce que depuis 200 ans, ce sont justement DES JUGES ETRANGERS, à New-York et ailleurs, qui ont détruit, avec des bombes, les états de leur pays d'origine ?


Guerre de Trente Ans et indépendance

http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F8907.php

https://www.myswitzerland.com/fr-fr/thirty-years-war-and-independence.html


Alliances

http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F9802.php

Répondant aux exigences de la Russie et aux pressions des grandes puissances, la Diète se déclara prête, le 27 janvier 1817, à adhérer à la Sainte-Alliance. L'indépendance de la Suisse était ainsi garantie contre une attaque des puissances conservatrices, aux dépens toutefois du droit d'asile et de la liberté de la presse (Conclusum sur la presse et les étrangers). Après la disparition de la Sainte-Alliance, la Suisse, contrairement à tous les autres Etats européens, ne signa plus aucune alliance (Neutralité).


Conclusum sur la presse et les étrangers

http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F17228.php

Vous remarquerez qu'à l'époque, les exigences étaient Russes. Normal. En 1817, les étasuniens étaient occupés à chasser les minorités indiennes de la Louisiane française, territoire sur lequel la France avait pourtant affirmé sa souveraineté, mais que les français ont vendu. Comme les français ont vendu le Mexique, l'Afrique, le Liban que la France a affamé en 1915, la Ruhr en 1925, la Syrie en 1936, etc .... Les français ont même vendu la France en 1940, avant de même vendre la Banque de France en 1973.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_sur_la_Banque_de_France

Ainsi, selon vous, il ne suffit plus de détruire les états de pays étrangers, mais il vous faut aussi détruire l'Etat Suisse ?

La LIQUIDER comme une vieille maison de vacances en ruines, abandonnée, héritée de vos parents, parce qu'elle vous donne un mal de tête quand vous la regardez par le petit bout de lorgnette virtuelle de votre PéCé, ou en regardant votre comptabilité personnelle ?

Ou la VENDRE pour un petit bénéfice électoral ?

Monsieur Bonny, vous vous faites défenseur des minorités.

Eh bien figurez vous que ... les Suisses ... ben les Suisses, ... dans ce monde, ils le sont minoritaires.

Et c'est justement parce qu'ils sont minoritaires qu'ils ont mis des frontières, des séparations physiques entre eux ... et le reste du monde ... en affirmant leurs différences, leur droit à une existence, et à DES organisations politiques INDEPENDENTES de celle des états voisins, ... et en établissant des séparations virtuelles, fortes, juridiques, entre leurs institutions.

Monsieur Bonny, il est temps pour vous ... D'AGIR, ... et de déposer plainte officiellement, très officiellement, PUBLIQUEMENT, en justice, par exemple à la CEDH, et d'écrire en toutes lettres ...

... "J'ACCUSE ... la Suisse D'ATTAQUE CONTRE LES MINORITES!".


Vous n'attendez pas quand même un budget en argent public suisse, ou d'engager les avocats au service de l'Etat de Genève pour le faire, ... tout de même ?

Écrit par : Chuck Jones | 18/11/2018

Comment ne pas compter avec l’usurpateur d’identité et d’un réalisateuraméricain qui plus est, lui qui abhorre les Etats-Unis d’Amerique, Israël et tiens tiens... les Émirats - sans doute parce que ouverts aux européens qui sont « arrivés » et continuer à prospérer dans la vie mais pas aux grandeurs de son espèce qui passe ses journées la tête dans les liens , glauques pour certains, - où il ne pourra jamais y mettre les pieds! Cette blogosphère déborde d’individus teigneux, envieux et jaloux d’ou leur antisémitisme, toujours à rappeler!

Un avocat est engagé mais pas au service de l’ État....

Depuis que certains intervenants sont pour ce OUI, sans crainte d’être taxés de NAZIS, alors qu’habituèllement ils vomissent l’UDC, fait que je réserve mon vote! Désolée GVuilliomenet! J’ai soutenu certains votes de l’UDC et j’ai été traitée de NAZIE et insultée pour défendre la diabolisation dlIsraël et l’antisémitisme sous son manteau, que je ne laisse pas sans suite.

Catherine, si je me fie aux votations passées, une bonne moitié du peuple suit son Parti politique, et Genève, c’est la gauche toute confondue! Didier Bonny a donc raison d’attendre, tout comme moi, du qui l’emportera cette fois! La Suisse ne s’arrête pas à Genève!

Écrit par : Patoucha | 18/11/2018

L'Arabie Saoudite siégeant au Conseil des droits de l'homme et, désormais, à la Commission des droits des femmes,(LOL.

Je suppute donc que le fait que ce pays décapite les femmes adultères et balance du toit des homosexuels, avant de les accrocher à des grues, ne vous pose pas plus de problème de conscience que ça, tant que l'on fait barrage à l'UDC.

En tout cas, ne venez surtout plus vous prétendre défenseur de nos amis homosexuels. Je ferais du reste passer le message autour de moi, j'en connais deux. A ce niveau là de désordre mental, il n'y a plus rien à dire.

Écrit par : Laurent Lefort | 20/11/2018

@ Laurent Lefort: les femmes adultères ne sont pas décapitées, elles sont lapidées. C'est plus lent et plus douloureux.

Il me semble d'ailleurs avoir lu que les femmes sont lapidées avec de petites pierres (des grosses pierres pour les hommes), car comme ça, c'est encore plus lent et plus délicieux à regarder. Il y a aussi une nuance entre être enterré jusqu'à la taille ou jusqu'au cou pour recevoir les jets de pierre (selon le degré de gravité du péché, sans doute). Si vous êtes enterré jusqu'au cou et lapidé à grosses pierres vous avez plus de chance que qqn qui est enterré jusqu'à la taille et qui est lapidé à petits cailloux. C'est toute une science! Merci les Savants Séoudiens!

Qqn peut-il confirmer cette information?

Écrit par : Arnica | 20/11/2018

Parce que pour vous Laurent Lefort seul ce Conseil porte à caution? Tous les pays arabes qui écrasent les occidentaux en nombre sont représentés à l’ONU! Vous l’ignorez ? C’est eux qui mènent la barque avec les pétrodollars et l’envahissement d’immigrés - dont beaucoup de condamnés de droit commun qui se distinguent par des exactions et des viols - qu’ils ne veulent plus et pas chez eux!

Il n’y a pas qu’en Arabie saoudite que les homosexuels sont assassinés!

Écrit par : Patoucha | 20/11/2018

Patoucha, je mets le wahhabisme dans le même sac que le sunnisme et le chiisme.

Écrit par : Laurent Lefort | 20/11/2018

Une fois n est pas coutume, je ne suis pas d accord avec vous, @Laurent Lefort.

Tout d abord, le Sunnisme est partagé entre le Qatar des Hanifs (Frères Musulmans dont leurs chefs sont le Qaradawi et les Ramadan). Faudrait il signaler que Qatar est le texan Exxon Mobile et Exxon-Mobile est le Qatar donc faites gaffe avec Exxon Mobile, la 2ème puissance mondiale et suivez mon regard. Pensez vous qu Exxon est Hanif ?(C est une boutade bien sûr!)

Quant au Wahabisme, ce dernier est ISIS ou Daech dits les Coupeurs de tête et de mains des mâles qui sont à l image de Dieu, nous disent-ils et non pas les femmes. Voulez vous que je rappelle qu il y a des pays massacrés par Deach dont l Irak et la Syrie qui ont des "voisins" sympa qui ont déclaré urbi et orbi préférer de loin Daech sur Assad, par exemple?

Quant au chïsme, qu avez vous contre? Et dans quelles actions terroristes ou djihadistes a t il été inculpé à ce jour?

In fine, du point de vue politique et militaire, dites -nous quelle est la différence entre les deux salauds du Wahabisme et Hanif, tous deux des Sunnites et le Sionisme Politique et militaire ainsi que l Impérialisme américain et/ou l Extrême droite. Ne connaissons-nous pas tous le "magistral trio" cul et chemise qui est les USA, la Saoudie et Israel?

Bien à Vous M. Didier Bonny,
Charles 05

Écrit par : Charles 05 | 20/11/2018

Il n'y en a pas un qui vaille mieux que l'autre! Les fanatiques religieux ne sont pas près de changer!

Et voilà l'analphabète Plagiat 05 Takyya en action dans son activisme antisémitoantisioniste propagandiste, qui nous traite de mécréants, assassins nazis! et nous hurle son charabia délirant:

"Vive le monde bi-polaire et bientôt multi-polaire. Vive Poutine, Assad et l Iran n en déplaise à quelques uns, des rares! Comment voulez vous rester sous une hégémonie uni-polaire puisque Trump est un martien venu de nulle part (comme Daech et Al Ayda/Al Nosra, blague à part!) afin d appliquer un fascisme libérale ainsi que ses toutous de vassalisées, pas besoin de les citer car ils sont connus même par l idiot du village!"

Écrit par : Charles 05 | 20 juin 2017

Faites un saut sur ce billet et vous comprendrez à qui nous avons affaire avant que je ne vous la présente personnellement....... sous Jean Favre, jean favre, Tupeutpas, Heidi, Le Salafo Sionsite Saoudien SS, 5 SS, Jean Luc, Sarah, Charles Lieberman, John Doe! etc etc....

http://jfmabut.blog.tdg.ch/archive/2018/09/03/la-presse-stigmatise-les-musulmans-que-faire-294117.html

Pour rire:

"M. Stéphane Hessel, RIP, "philosophe et Prix Nobel de la Paix:"

OUI!????? :))))) Les analphabètes osent tout LOL!

M. le Professeur,

Je ne comprends pas comme vous pouvez faire passer et publier ce qu un contributeur-collègue a écrit:""Pas si grand séducteur LOL, sa femme a 24 ans de plus que lui! 63 ans pour 39 ans..."".

Et que vient elle faire une telle constatation sur la différence d âge surtout pour l avenir de la France de 70 millions d âmes? Je comprends bien que si c était un Homme mâle de 63 ans qui se marie ou qui fréquente, n importe, avec une Femme de 39 ans, on aurait dit quel bô dragueur, il a une chance ce "salaud" mais si c est l inverse, la Femme est une "femme de joie ou une couguar...

Il faudrait que notre collègue contributeur ne "continue" à faire autant de sabotage/sabordage à la cause qui défend.

Écrit par : Charles 05 | 20/02/2017

Bonne journée LLefort :)

Écrit par : Patoucha | 21/11/2018

Au cours des presque 20 ans où j'ai travaillé au Département fédéral de justice et police dans le domaine de l'entraide judiciaire internationale, j'ai eu l'honneur - c'était le 18 novembre 1983 - de plaider pour la Suisse pendant une bonne vingtaine de minutes devant la Commission européenne des droits de l'homme à Strasbourg (voir https://hudoc.echr.coe.int/app/conversion/pdf?library=ECHR&id=001-73685&filename=SANCHEZ-REISSE%20contre%20la%20SUISSE.pdf).
Cette expérience et, d'une manière générale, mon expérience de juriste en charge d'appliquer des traités internationaux me font clairement dire NON à l'initiative populiste de l'UDC.
Il ne faut pas confondre l'Union européenne (de laquelle la Suisse ne fait pas partie) avec le Conseil de l'Europe (duquel la Suisse fait partie). La Convention européenne des droits de l'homme, que la Suisse a ratifiée, lie les États membres du Conseil de l'Europe et non pas ceux de l'Union européenne. La possibilité de recourir à Strasbourg en cas de violation de la Convention européenne des droits de l'homme par le Tribunal fédéral est une excellente chose pour les justiciables de notre pays.

Écrit par : Mario Jelmini | 21/11/2018

Faut-il véritablement cette initiative UDC pour s'attaquer aux minorités d'ores et déjà attaquées et saquées sans scrupules de toute part!?

Que font aujourd'hui les socialistes et les verts… en faveur des minorités?

Écrit par : Myriam Belakovsky | 21/11/2018

@Mario Jelmini,

Enfin, un avis très spécialisé et intéressant que vous nous donnez à 4 jours de la date du vote et qui donne à mieux comprendre et peut être à re-réfléchir.

Je regrette que de telle analyse ne soit pas faite un peu plus tôt mais il vaut mieux tard que jamais.

Bien à Vous.
Charles 05

Écrit par : Charles 05 | 21/11/2018

Sauf qu'il y a des juristes tout aussi compétant que Mario Jelmini et des specialistes du droit qui ne partagent pas son avis.

J'ai déjà signalé le site Horizons et Débats qui est très bien.

Écrit par : G. Vuilliomenet | 21/11/2018

Une remarque a d'ailleurs été formulée par un commentateur:

http://causetoujours.blog.tdg.ch/archive/2018/11/20/droit-international-l-initiative-udeciste-donnee-battue-295633.html#c523992

Cette vidéo appuie, me semble-t-il, l'avis de la personne interviewée:

https://www.youtube.com/watch?v=knL3sxnwO9E

Écrit par : G. Vuilliomenet | 21/11/2018

Mario Jelmini@ Vous oubliez qu'une Cour produit une jurisprudence, qui devient une source importante du droit. Sur laquelle nous n'avons aucune prise. Ne pas accepter cette initiative de la dernière chance pour sauver la démocratie suisse, c'est se soumettre pieds et poings liés aux forces de l'Empire franco-allemand. Est-ce bien cela que vous voulez ?
Aucune initiative populaire ne sera plus jamais recevable en cas de NON. Cela vous est égal ?

Écrit par : Géo | 21/11/2018

Exactement Géo, les juges ré-écrivent les lois. On parle de République des juges.

Est-ce admissible dans une démocratie qui a choisi de séparer les pouvoirs?

Quant aux exemples que donne Mario Jelmini, on pourrait conclure que ce sont les exceptions qui confirment la règle.
D'ailleurs, que pense-t-il de la décision de la CEDH d'aller dans le même sens que la justice autrichienne contre Elisabeth Sabaditch-Wolff, soit l'acceptation du délit de blasphème.

De plus, contrairement aux mensonges éhontés de ceux qui vantent le non à l'initiative, il faut rappeler que son but est de revenir à ce qui était avant cette décision du TF de mettre le droit international, TOUT le droit international au-dessus de nos lois.

https://www.zeit-fragen.ch/fr/numbers/2018/no-25-12-november-2018/accepting-the-self-determination-initiative-means-strengthening-direct-democracy.html


Deux paragraphes à lire:

- Le changement de paradigme du Tribunal fédéral suisse
- Introduction clandestine d’un alinéa sur le «droit international» dans la nouvelle Constitution fédérale

Le dernier paragraphe traite du mépris du peuple par la classe politique.


Malheureusement, à l'heure qu'il est, une bonne part de nos compatriotes ont voté, et très certainement contre l'initiative vu le matraquage indécent contre cette dernière chance d'éviter notre vassalisation totale à l'UE.

Écrit par : G. Vuilliomenet | 21/11/2018

De plus, G. Vuilliomenet nous sommes au 21ème siècle..... et bien de l’eau à coulé depuis le siècle passé....

Parce que Plagiat 05 se sent concernée par les votations !? LOLLL

Bon après-midi, je passais.

Écrit par : Patoucha | 21/11/2018

En réalité que sont devenus les droits de l'homme?

Voici toute une série d'articles que nos compatriotes francophones auraient du lire afin de se faire une idée sur les dérives de cette fameuse cour européenne des droits de l'homme et de l'évolution de ces droits de l'homme dits fondamentaux.


https://www.polemia.com/?s=droits+de+l%27homme


N'oubliez pas d'écouter Jean-Louis Harouel qui nous explique ce que sont devenus ces droits de l'homme. Le changement s'est opéré à partir des années 80.

https://www.youtube.com/watch?v=bc0bx0BKFHU

Écrit par : G. Vuilliomenet | 21/11/2018

@G. Vuilliomenet,

Merci pour votre remarque ainsi que le lien.

Vous savez que nous devons nous fier, moi le premier, à ce que disent des contributeurs dont le C.V. dans le passé à ce jour a été toujours honorable particulièrement le cas échéant de Mario Jelmini sans que je sois toujours d accord avec ses écrits mais je lui fais confiance. Vous voyez ce que je veux dire...

Charles 05

Écrit par : Charles 05 | 21/11/2018

STOP STOP AU PLAGIAT! MARRE!

Écrit par : Patoucha | 22/11/2018

Il faut voter oui à l initiative de l Auto Détermination du 25 novembre!

Avant d’être de droite ou de gauche, nous devrons être ensemble pour l intérêt du peuple suisse et de son histoire, la Souveraineté de la Patrie, la Suisse.


( Ce terme de Patrie a l air, hélas, de ne plus faire partie du langage ...)

Bien à Vous.
Charles 05

Écrit par : Charles 05 | 22/11/2018

Une excellente nouvelle de dernière minute:

BERNE NE SIGNERA PAS LE PACTE SUR LES MIGRATIONS :)

Extrait:

- Le PS est scandalisé, le PLR et l'UDC sont satisfaits.

- Fronde internationale et suisse

Presque tous les pays ont soutenu le pacte lors de son approbation par l'assemblée générale de l'ONU en juillet. Seuls les Etats-Unis s'en étaient déjà désolidarisés. Ont suivi entretemps la Hongrie, l'Autriche, l'Australie, la Tchéquie, Israël et la Pologne. La Bulgarie pourrait s'ajouter à cette liste.

En Suisse, la fronde contre le texte a été lancée par l'UDC. Le parti l'accuse d'être incompatible avec une gestion indépendante de l'immigration. Selon lui, le pacte pourrait primer à terme sur le droit suisse. La polémique a ensuite rebondi au Parlement. Des majorités se sont dégagées dans plusieurs commissions pour demander au Conseil fédéral de renoncer, au moins pour l'instant, à signer le pacte. Elles ont également requis que le texte soit d'abord soumis au Parlement, et éventuellement sujet au référendum facultatif.

Suite: https://www.lematin.ch/suisse/berne-toujours-pacte/story/26648100

Écrit par : Patoucha | 22/11/2018

Je ne comprends pas pourquoi M. Bonny persiste à ne pas publier ma réaction au mail de M. Vuilliomenet, que j'ai postée à trois reprises à des heures différentes.

Écrit par : Mario Jelmini | 22/11/2018

@Mario Jelmini: je n’ai rien reçu! Vous pensez bien que je l’aurais publiée...

Écrit par : didier bonny | 22/11/2018

A part regarder le doigt qui montre la lune, et non pas l'initiative mais l'UDC, un basique parmi les suivants ;-)

Le droit et les lois ont leurs limites et tout autant les juges, nommés par les pays de l'UE dont ils sont les VRP des intérêts politiques à la CEDH. Basique.

Ces limites sont supposées être "limées" et évoluer - base que tout étudiant en 1re année de droit est supposé avoir saisi - en fonction des nécessités des citoyens que lesdits droits et lois sont censés régenter.
Or la CEDH impose ses décisions, qui ne sont pas des lois. Et qui peut faire recours contre la CEDH?

L'exemple des intérêts défendus par la CEDH au bénéfice de migrants déboutés du droit d'asile et expulsables d'office selon nos lois dès lors que criminels multi-récidivistes, annihilant notre législation fédérale, est criant.

Décision de la CEDH impossible à contester au niveau de la Suisse en l'exemple, prises par des membres nommés: qui sont-ils ? S'intéresser aux "nommés" (& procédures de nomination) siégeant dans toutes ces instances (une toile d'araignée entoure cette CEDH), montre une cour constituée d'une majorité de juges borderline, virés de chez eux après scandales &/ou coups douteux, siégeant par défaut mais vrais faux-culs à la CEDH, refourgués dans l'ascenseur CEDH en guise de "mise au placard", souvent par leurs coreligionnaires de parti au pouvoir chez eux.

Qui lui donne ce pouvoir et quel type de "démocratie internationale" domine à la CEDH? Avant d'abandonner autant de pouvoirs pour les donner à cette instance, faudrait un peu la connaître, non?

Dès lors que cette cour hors-sol exerce maintenant son extraterritorialité en mode fisc US: au monde entier si possible. Avec pour armes: menaces et chantages.

Ce que réserve la suite. Découlant d'un droit international à l'extraterritorialité de facto "institutionnalisée" et voté par les résidents votant en Suisse, vient de suite le tour du droit privé supranational. Les intérêts des groupes privés (TTIP etc) les plus puissants (tant pis pour les intérêts lambdas) auront la joie de nous faire découvrir le monde de l'arbitrage international privé, où chaque partie commence par avancer des fonds monstres, où les juges sont des privés aux intérêts spécifiques (pas de problème de conflit d'intérêt) et où le gagnant d'office est le plus puissant.

Pour l'instant encore, notre pouvoir de vote sur notre législation (et le reste) est ce qui défini notre démocratie. Tous pays autonomes (les quelques restant) ont "leur" démocratie, d'une couleur ou de l'autre - c'est leur choix et celui de leurs citoyens.

Abandonner ce pouvoir de décider de notre législation (et le reste), c'est déléguer ce qui défini notre citoyenneté helvétique à des groupes d'intérêts représentés par des gens nommés par les membres de l'UE.
C'est là que nous conduira le rejet de l'initiative.

A force de montrer du doigt l'"UDC" et non le fond de l'initiative,
le parti gagnant sera l'abstentionnisme, les perdants seront quelques citoyens, et notre mode de démocratie.

PS. ce commentaire censuré par Pascal Hollenweg - voir ses règles d'arbitrage (vu que je parle de la nomination des juges, issus de tous pays membres de l'UE /Suisse exclue).

Écrit par : divergente | 22/11/2018

Divergente écrit, au début de son commentaire:
"Le droit et les lois ont leurs limites et tout autant les juges, nommés par les pays de l'UE dont ils sont les VRP des intérêts politiques à la CEDH. Basique."

Toujours cette même erreur et cette même confusion: les juges de la Commission et de la Cour européenne des droits de l'homme ne sont pas "nommés par les pays de l'UE" mais par les pays membres du Conseil de l'Europe, dont la Suisse.

La CEDH, qui a été rédigée par le Conseil de l'Europe, c'est une chose, le droit de l'Union européenne c'est une chose complètement différente.

Toute la suite du commentaire de divergente dénote de la même méconnaissance. Elle nous parle de "base que tout étudiant en 1re année de droit est supposé" et tout ce qu'elle raconte ensuite démontre à l'envi qu'elle n'a pas jamais été étudiante en droit, même pas en 1ère année. Quand on ne sait pas, on ne fait pas la morale aux autres, on se tait.

Concernant le PS: Pascal Holenweg a eu mille fois raisons de censurer votre commentaire, divergente.

Écrit par : Mario Jelmini | 22/11/2018

@Mario Jelmini, pas besoin de me discréditer, j'y arrive très bien moi-même. Quant aux confusions dont vous parlez,

Election et non nomination. Vous avez raison, ces Juges élus ne sont en effet officiellement pas nommés: terme que grâce à vous je corrige et remplace par "désignés", plus proche du process menant à la "venue" - en guise d'élection - desdits juges à cet organe.

Confusions des suisses? entre statuts 1948- objectifs/ rôle actuels. Pourquoi voulez-vous qu'une masse de Suisses soient à ce point aveugles et ignorants? face à cet organe représentant des mêmes évolutions/ stratégies géo-politiques que les SDN-NU-ONU agences onusiennes?.

Droit international- évolution idem, à la base né du procès de Nuremberg où les brillantissimes avocats US en ont posé les fondations dans les grandes lignes (à du droit des prisonniers de guerres au droit d'asile,etc etc), excitant de suite les Bittish à s'emparer du domaine (sic) européen, mais assis sur leur Common Law.. Mainmise des Britts+Common law traduite dans leur non-appartenance à zone Euro - Shengen, prolongée dans leurs actuelles tractations Brexit. etc.

Où sont vos arguments pour nous convaincre de l'intérêt de la suprématie des Juges Etrangers en Suisse?

Discréditer à ce point les Suisses qui refusent une soumission automatique aux décisions de juges étrangers, ne vous honore pas.

Écrit par : divergente | 23/11/2018

HORS SUJET MAIS A NE MANQUER SOUS AUCUN PRETEXTE: LE DERNIER BILLET DE STEPHANE MONTABERT.

http://stephanemontabert.blog.24heures.ch/archive/2018/11/11/contre-la-democratie-directe-l-hysterie.html

VOTONS UN GRAND OUI à l'initiative pour l'autodétermonation!

Écrit par : Arthur V | 22/11/2018

Dans son dernier billet, S. Montabert nous présente clairement la propagande mensongère et ignoble des partisans du non qui ont recours a l’inversion accusatoire, c’est à dire le fait d’accuser les autres de ce qu’il veulent faire eux. Dans le passage suivant, S. Montabert nous explique également avec raison qu’il s’agit du dernier vote:

LE DERNIER VOTE

La votation du 25 novembre sur l'autodétermination est l'objet le plus important porté au vote depuis la naissance de la Démocratie directe en 1848, puisque son rejet en marquera la fin.

Si les Suisses rejettent l'initiative pour l'autodétermination, ils renonceront collectivement à leur souveraineté. Il ne sera plus possible de mettre en œuvre la moindre initiative dont les autorités auront décidé qu'elle contrevient au "droit international" - selon leur interprétation souple de ces critères, cela va sans dire.

Rappelons-nous que rien que les deux initiatives agricoles proposées en septembre, "Pour des aliments équitables" et "Pour la souveraineté alimentaire", étaient déjà présentées comme violant le droit international. Ainsi, le 26 novembre au matin, les Suisses pourraient ne même plus avoir le droit de voter sur de tels textes. Et on attend avec impatience la fin du scrutin, que le Parlement puisse accepter le Pacte de l'ONU sur les migrations.

Voici son article:

http://stephanemontabert.blog.24heures.ch/archive/2018/11/11/contre-la-democratie-directe-l-hysterie.html#comments

et ne manquez pas ça non plus. C’est édifiant:

https://www.polemia.com/linversion-accusatoire-un-artifice-de-propagande-aux-mains-de-loligarchie-quil-faut-denoncer/

Écrit par : Arthur V | 22/11/2018

Vous tous, lisez cet article du Figaro ainsi que les commentaires des lecteurs français qui soutiennent l'autodétermination de la Suisse et vous comprendrez encore mieux comment l'oligarchie de gauche et de droite nous ment.

http://www.lefigaro.fr/vox/monde/2018/11/22/31002-20181122ARTFIG00126-initiative-pour-l-autodetermination-les-suisses-refusent-de-laisser-le-dernier-mot-aux-juges-etrangers.php

VOTONS OUI à l'AUTODETERMINATION!

Écrit par : Marie B. | 22/11/2018

@ Marie B.

Il ne faut pas tout confondre!

Le Conseil de l'Europe (dont la Suisse fait partie) a son siège à Strasbourg. La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), entrée en vigueur pour la Suisse en 1974, a été rédigée en 1950 par le Conseil de l'Europe. La Commission européenne des droits de l'homme (organe d'instruction) et la Cour européenne des droits de l'homme (organe de jugement), qui comptent chacune un juge suisse en leur sein et sont chargées d'appliquer les articles de la CEDH lorsqu'une cause est portée devant elles, ont leur siège à Strasbourg.

Ce qui est visé par l'initiative de l'UDC, c'est le CONSEIL DE L'EUROPE, la CEDH et la Cour européenne des droits de l'homme. Or, si les Français se rebellent, ce n'est absolument pas contre Strasbourg et ses institutions: c'est contre Bruxelles et ses institutions, c'est-à-dire contre la mainmise de l'UNION EUROPÉENNE sur leurs affaires.

Ce point est fondamental: le Conseil de l'Europe (Strasbourg) n'est PAS une institution de l'Union européenne (Bruxelles)! D'ailleurs, à ce jour, même si tous les tous les États membres de l'Union européenne (au nombre de 28) ont ratifié la CEDH, l'Union européenne en tant que telle ne l'a pas ratifiée alors qu'elle en aurait la possibilité.

Il ne faut pas confondre le Conseil de l'Europe (47 États membres) avec :
- le Conseil de l'Union européenne (aussi appelé Conseil des ministres, car il réunit les ministres des 28 États membres de l'Union européenne);
- le Conseil européen (qui réunit les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne).
L'initiative de l'UDC joue sur la méconnaissance qu'ont les Suisses des institutions européennes et, comme on le constate dans nombre de commentaires ci-dessus et sur d'autres blogs, l'UDC a parfaitement réussi à embrouiller son monde pour faire naître des craintes inexistantes.

Au risque de me répéter: il ne faut pas confondre l'Union européenne (de laquelle la Suisse ne fait pas partie) avec le Conseil de l'Europe (duquel la Suisse fait partie). La Convention européenne des droits de l'homme, que la Suisse a ratifiée, lie les États membres du Conseil de l'Europe et non pas ceux de l'Union européenne. La possibilité de recourir à Strasbourg en cas de violation de la Convention européenne des droits de l'homme par le Tribunal fédéral est une excellente chose pour les justiciables de notre pays.

S'il devait y avoir aujourd'hui une votation fédérale sur l'adoption par la Suisse du droit de l'Union européenne (ou, plus directement, une votation sur l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne), en ce qui me concerne je voterais résolument non. Mais ceci une autre histoire et nous n'en sommes absolument pas là, malgré les efforts des initiants pour faire l'amalgame et créer la confusion dans les esprits.

Votre conviction qu'il faut voter "oui" à l'initiative, chère Marie B. (ou plutôt Myriam Belakovsky, cat tout le monde vous a reconnue), est fondée sur une appréciation erronée des faits et de la situation. Je trouve que c'est bien dommage car en votant "oui", vous irez à l'encontre de vos convictions et des valeurs que vous voulez défendre.

Écrit par : Mario Jelmini | 23/11/2018

Les huit (si j'ai bien compté) commentaires postés par M. Gilles Vuilliomenet sont du niveau de la photo de profil qu'il a choisie pour illustrer son compte Facebook: https://www.facebook.com/photo.php?fbid=1986590391429304&set=a.103137686441260&type=3&theater
(dépêchez d'aller voir avant qu'il ne la change...)

Écrit par : Mario Jelmini | 23/11/2018

Mario Jelmini, à part des attaques ad hominem, avez-vous des arguments valables, inattaquables?

Écrit par : G. Vuilliomenet | 23/11/2018

Extrait de la «Convention de Vienne sur le droit des traités», du 23.05.1969 (RS 0.111):

Art. 26 Pacta sunt servanda
Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi.
Art. 27 Droit interne et respect des traités
Une partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne comme justifiant la
non-exécution d’un traité. (...)

Conséquence: à mon avis, si le peuple décide demain que les dispositions de la Constitution fédérale doivent l'emporter sur celles de la CEDH, la Suisse
1) violera la Convention de Vienne et
2) devra quitter le Conseil de l'Europe (puisque l'application de la CEDH, qui implique le respect des décisions de la Cour européenne, est une condition pour être membre).

Si la Suisse quitte le Conseil de l'Europe (que ce soit de son plein gré ou qu'elle en soit exclue), on peut imaginer que les négociations pour conclure des accords bilatéraux avec l'Union européenne deviendront encore plus "hard" (elles le sont déjà!).

Mais pourquoi pas? Certes la Suisse survivra, mais ce sera dans des conditions d'isolement qui la précariseront. Si la communauté internationale peut aisément se passer de la Suisse, la Suisse par contre a besoin de l'étranger (notamment pour pouvoir importer et surtout exporter, la plus grande partie de sa production étant destinée à l'exportation). La Suisse aura adopté une position à contre-courant de la mondialisation, qui est un phénomène inéluctable.

Écrit par : Mario Jelmini | 24/11/2018

Les commentaires sont fermés.