03/12/2018

Le Conseil national fait marche arrière

Il n’y a malheureusement pas eu de (bonne) surprise. Le Conseil national s’est en effet rallié à la position minimaliste du Conseil des Etats pour compléter la norme pénale antiraciste dans le Code pénal en y ajoutant l’orientation sexuelle, mais pas l’identité de genre. C’est ainsi que les crimes, les délits de haine et les discriminations dont sont encore trop souvent victimes les personnes homosexuelles et les bisexuelles seront poursuivis, mais pas ceux contre les personnes transgenres et intersexes. C’est certes une avancée non négligeable dans la lutte pour l’égalité des droits pour toutes et tous, mais elle laisse un goût amer.

Les associations faîtières LGBTI (lesbienne, gay, bi, trans*, intersexe) n’ont pas manqué de le relever dans le communiqué presse ci-dessous.

Le Conseil national a cet après-midi lors du processus d’élimination des divergences suivi l’avis Conseil des États sur l’adaptation de la norme pénale. Mercredi dernier, ce dernier avait en effet refusé de protéger les personnes subissant des discriminations sur la base de leur identité de genre tout en introduisant le terme « orientation sexuelle » dans la norme pénale.

Avant de prendre des décisions sur les personnes trans* et intersexes, les parlementaires ont eu la possibilité d’en rencontrer. Les associations LGBTI+ ont offert cette possibilité aux parlementaires en leur proposant une discussion en face à face sur la place fédérale. Divers parlementaires ont accepté cette offre pour mieux comprendre les enjeux et ont posé leurs questions à l'ancienne coprésidente de TGNS, Alicia Parel.
 
Nos arguments et les discriminations disproportionnées vécues par plus de 40'000 personnes trans* et des milliers de personnes intersexes n’ont malheureusement pas suffi à faire changer l’avis de la majorité du Conseil national. Les discriminations et les appels à la haine, fondés sur l'identité de genre ne seront ainsi pas poursuivis. Au cours des derniers mois, non seulement les commissions juridiques des deux Conseils avaient initialement recommandé que les deux changements de la norme pénale soient pleinement acceptés, mais le Conseil national avait également accepté le projet dans son ensemble. La semaine passée, une grande déception a suivi ces nouvelles encourageantes pour les personnes qui vivent ce genre de discriminations au quotidien : le Conseil des États a considéré l'aspect de l'identité de genre comme "trop ​​vague pour le droit pénal" et n'a préconisé qu'une protection fondée sur l'orientation sexuelle.
 
L'élargissement de la norme pénale aurait dû permettre une meilleure protection de l'ensemble de la communauté LGBTI+ contre les appels à la haine et les discriminations portant atteinte à la dignité humaine. Les organisations faîtières LGBTI+ suisses sont déçues par les demi-mesures prises par le parlement : "protéger les lesbiennes, les bisexuels et les gais n’est pas suffisant", s’énerve Alecs Recher, responsable juridique de TGNS. "La discrimination fondée sur l'identité de genre est une réalité quotidienne - ici et maintenant. Du Portugal à la France, jusqu’à l’Écosse et la Bosnie, de plus en plus d'États intègrent le concept d'identité de genre dans leur droit pénal. La décision du Conseil des États et du Conseil national de ne pas défendre la dignité humaine, légalise les discriminations envers des personnes trans* et intersexes et nous blesse particulièrement en tant que communautés déjà excessivement marginalisées."
 
L’intégration de l’orientation sexuelle sera donc la seule retenue par les deux conseils. Une décision finale pour cet objet doit encore venir de la part du Conseil des États.

20:37 Publié dans Air du temps | Lien permanent | Commentaires (3) | |  Facebook | | | |

Commentaires

"Mais pas contre les personnes transgenres et intersexes."

Y a t-il des humains au Conseil des Etats et y aurait-il que des moutons au Conseil national!?

Écrit par : Patoucha | 04/12/2018

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Qui finance en douce nos politiciens?

Écrit par : Dominique Degoumois | 04/12/2018

Financés en douce.? Alors qu’Ils n’ont qu'à se servir avec l’autorisation de l’État!?

Écrit par : Patoucha | 04/12/2018

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