Lutte contre l'homophobie: Genève précurseur

Imprimer

05D8BA9B-7F97-4FD0-AA42-1BD994BBF1CE.jpegLe 9 février, le peuple suisse est appelé à se prononcer sur l'extension de la norme pénale antiraciste aux actes homopobes suite à l'initiative parlementaire déposée par le Conseiller national Mathias Reynard en 2013.

Cette initiative du parlementaire valaisan a été précédée cinq ans auparavant d'une résolution du Grand Conseil genevois à l'intention de l'Assemblée fédérale (R 563 du 20 mai 2008 initiée par Pablo Garcia et moi-même) qui demandait, d'une part, de modifier l'article 8, alinéa 2, de la Constitution fédérale en ajoutant l'orientation sexuelle à la liste des discriminations et, d'autre part, à modifier l'article 261bis du Code pénal suisse en y incluant l'orientation sexuelle, soit l'objet du vote du 9 février.

Cette résolution a fait l'objet d'un rapport qui a été débattu au Grand Conseil…cinq ans plus tard (22 février 2013). Le texte a été accepté à une très large majorité par les député.e.s et donc envoyé à l'Assemblée fédérale.

Le Conseil des Etats a étudié la résolution le 23 septembre 2014 et la refusée. Le Conseil national l'a fait le 11 mars 2015 et l'a acceptée. Il y avait donc divergence entre les deux chambres. La résolution a au bout du processus législatif été refusée au profit de l'initiative parlementaire de Mathias Reynard qui ne demande pas un changement de la Constitution et donc la validation par le peuple et le canton pour être acceptée.

Genève est incontestablement un canton précurseur en matière de lutte contre l'homophobie et il est donc à espérer que le 9 février les Genevoises et les Genevois soutiendront massivement la modification du Code pénal.

Lien permanent Catégories : Air du temps 1 commentaire

Commentaires

  • Et à quand une loi contre la Christianophobie?

    Le dernier Imédias, émission hebdomadaire à ne jamais manquer car elle analyse tous les mensonges journalistiques vient de sortir, Cette dernière mouture devrait vous intéresser car elle concerne le blasphème à sens unique:

    https://www.youtube.com/watch?time_continue=6&v=5An9NUDSR_M&feature=emb_logo

    Bien à vous

Les commentaires sont fermés.