Air du temps - Page 3

  • CPEG: pour une campagne respectueuse de la fonction publique

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    Deux référendums seront donc lancés contre chacune des lois votées par le Grand Conseil concernant le financement de la CPEG, la caisse de retraite des fonctionnaires. C’était attendu, et même fortement souhaité et souhaitable, après cette double approbation, a priori surprenante, mais qui laisse in fine la latitude au peuple de décider. C’est une bonne nouvelle. Sur un sujet qui concerne tous les contribuables, il n’y a en effet rien de choquant à ce que la population soit consultée. 

    Cet argument se suffit par conséquent à lui-même et rend totalement inutile les propos « à côté de la plaque » du président du PDC qui, à en croire La Tribune de Genève du jour, déclare « qu’il est anormal de faire supporter les retraites de personnes gagnant 8500 francs (salaire médian à l’Etat de Genève) à des personnes en gagnant 6500 (salaire médian genevois). » Voilà des paroles qui ne manqueront pas de faire rire jaune toutes celles et ceux qui gagnent (très) nettement moins à l’Etat de Genève et faire éclater de rire toutes celles et ceux, à commencer sans doute par M. Maitre, qui en gagnent (très) nettement plus dans le privé...

    Quoiqu’il en soit, les votants se prononceront ainsi, si tant est que les deux référendums aboutissent, ce qui ne fait guère de doute, sur l’avenir de la CPEG. Ils pourront décider de l’option qui a leur préférence entre la loi du Conseil d’Etat et celle de l’Alternative et du MCG, ou de tout refuser en bloc. 
     
    Espérons que la campagne en vue de la votation du 19 mai soit respectueuse envers la fonction publique et les fonctionnaires qui la composent. Ils sont, la droite l’oublie souvent comme le démontrent une fois de plus les propos de M. Maitre, aussi des contribuables et donc également concernés à ce titre par ce vote. A suivre.
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  • Le Conseil national fait marche arrière

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    Il n’y a malheureusement pas eu de (bonne) surprise. Le Conseil national s’est en effet rallié à la position minimaliste du Conseil des Etats pour compléter la norme pénale antiraciste dans le Code pénal en y ajoutant l’orientation sexuelle, mais pas l’identité de genre. C’est ainsi que les crimes, les délits de haine et les discriminations dont sont encore trop souvent victimes les personnes homosexuelles et les bisexuelles seront poursuivis, mais pas ceux contre les personnes transgenres et intersexes. C’est certes une avancée non négligeable dans la lutte pour l’égalité des droits pour toutes et tous, mais elle laisse un goût amer.

    Les associations faîtières LGBTI (lesbienne, gay, bi, trans*, intersexe) n’ont pas manqué de le relever dans le communiqué presse ci-dessous.

    Le Conseil national a cet après-midi lors du processus d’élimination des divergences suivi l’avis Conseil des États sur l’adaptation de la norme pénale. Mercredi dernier, ce dernier avait en effet refusé de protéger les personnes subissant des discriminations sur la base de leur identité de genre tout en introduisant le terme « orientation sexuelle » dans la norme pénale.

    Avant de prendre des décisions sur les personnes trans* et intersexes, les parlementaires ont eu la possibilité d’en rencontrer. Les associations LGBTI+ ont offert cette possibilité aux parlementaires en leur proposant une discussion en face à face sur la place fédérale. Divers parlementaires ont accepté cette offre pour mieux comprendre les enjeux et ont posé leurs questions à l'ancienne coprésidente de TGNS, Alicia Parel.
     
    Nos arguments et les discriminations disproportionnées vécues par plus de 40'000 personnes trans* et des milliers de personnes intersexes n’ont malheureusement pas suffi à faire changer l’avis de la majorité du Conseil national. Les discriminations et les appels à la haine, fondés sur l'identité de genre ne seront ainsi pas poursuivis. Au cours des derniers mois, non seulement les commissions juridiques des deux Conseils avaient initialement recommandé que les deux changements de la norme pénale soient pleinement acceptés, mais le Conseil national avait également accepté le projet dans son ensemble. La semaine passée, une grande déception a suivi ces nouvelles encourageantes pour les personnes qui vivent ce genre de discriminations au quotidien : le Conseil des États a considéré l'aspect de l'identité de genre comme "trop ​​vague pour le droit pénal" et n'a préconisé qu'une protection fondée sur l'orientation sexuelle.
     
    L'élargissement de la norme pénale aurait dû permettre une meilleure protection de l'ensemble de la communauté LGBTI+ contre les appels à la haine et les discriminations portant atteinte à la dignité humaine. Les organisations faîtières LGBTI+ suisses sont déçues par les demi-mesures prises par le parlement : "protéger les lesbiennes, les bisexuels et les gais n’est pas suffisant", s’énerve Alecs Recher, responsable juridique de TGNS. "La discrimination fondée sur l'identité de genre est une réalité quotidienne - ici et maintenant. Du Portugal à la France, jusqu’à l’Écosse et la Bosnie, de plus en plus d'États intègrent le concept d'identité de genre dans leur droit pénal. La décision du Conseil des États et du Conseil national de ne pas défendre la dignité humaine, légalise les discriminations envers des personnes trans* et intersexes et nous blesse particulièrement en tant que communautés déjà excessivement marginalisées."
     
    L’intégration de l’orientation sexuelle sera donc la seule retenue par les deux conseils. Une décision finale pour cet objet doit encore venir de la part du Conseil des États.

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  • Le Conseil des États s’arrête à mi-chemin

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    Lors de sa séance du 7 novembre, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats avait emboîté le pas au Conseil national qui, au mois de septembre, avait approuvé à une large majorité de compléter la norme pénale antiraciste afin de permettre de combattre l’homophobie et la transphobie. Mais le vote de la commission était extrêmement serré, puisque c’était la voix de la présidence qui avait été décisive pour trancher en faveur du "oui" (6 voix contre 6 et 1 abstention).

    Cette décision, à l'arraché, était un signal important contre les crimes, les délits de haine et les discriminations dont sont encore trop souvent victimes les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres et intersexuées, mais laissait de fait une grande incertitude sur le vote final du Conseil des États.

    Et malheureusement le Conseil des Etats n’a transformé qu’à moitié l’essai, puisque s’il a accepté à une large majorité cette modification dans le Code pénal, c’est en l’amputant de la référence à l’identité de genre, ce qui a fait réagir les associations faîtières LGBTI (lesbienne, gay, bi, trans*, intersexe) dans le communiqué presse ci-dessous.

    Quelques mois après le Conseil national, le conseil des États a aujourd’hui également approuvé une partie de l’élargissement de la norme pénale contre le racisme. Les discours haineux ainsi que les discriminations basées sur l’orientation sexuelle pourront désormais faire l’objet de poursuites pénales mais pas ceux contre des personnes transgenres ou intersexes.
    Le Conseil des Etats a par 32 voix contre 10 (0 abstentions) approuvé l’initiative parlementaire « Lutter contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle ». Cette initiative de Mathias Reynard (PS) propose l’extension de la disposition existante du Code pénal luttant contre la discrimination raciale. Selon le Conseil des Etats, les discriminations basées sur l’orientation sexuelle doivent être punies, mais pas celles concernant l’identité de genre. Avec cette position le Conseil des états est clairement à la traîne par rapport au Conseil National qui a lors de sa dernière session accepté les deux modifications.
     
    Les organisations faîtières LGBTI Suisses condamnent cette demi-mesure
     « La décision du Conseil des Etats exclue les personnes intersexes et transgenres et les marginalise encore davantage. C’est scandaleux » s’énerve Alecs Racher, responsable juridique du Transgender Network Switzerland (TGNS). « Nous nous réjouissons bien entendu pour les personnes lesbiennes, bisexuelles et homosexuelles. Elles vont bénéficier de meilleures protections juridiques, mais l’article 261 bis ne sera pas complet tant qu’il ne condamnera pas les discriminations basées sur l’identité de genre. Nous encourageons le Conseil national à rester ferme sur sa position et espérons que le Conseil des Etats ne va pas continuer à encourager une politique discriminante ».
     
    La disposition de l’art. 261bis CP actuelle ne réprime que les crimes de haine du fait de la race, de l’ethnie ou de la religion. L’extension à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle avait été approuvée par les commissions juridiques du Conseil des États et par le Conseil national. Cette adaptation de la norme pénale était également fortement encouragée à l’international. Suite à la décision du Conseil des Etats, le Conseil national va à nouveau traiter le sujet le 3 décembre.

    Les associations LGBTI suisses l’encouragent fortement à rester ferme sur ses postions !

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  • NON à une initiative qui s’attaque aux minorités

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    Communiqué de presse de la Fédération romande des associations LGBT.

    L’initiative « le droit suisse au lieu de juges étrangers », soumise à votation le 25 novembre, veut instaurer la primauté du droit suisse sur le droit international et obliger nos autorités à adapter les traités internationaux, le cas échéant à les dénoncer, s’ils entrent en contradiction avec la Constitution fédérale.

    Cette initiative menace tous les traités internationaux. Elle a notamment pour objectif de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui protège les libertés fondamentales telles que le droit à la vie, l’interdiction de la torture, le droit à un procès équitable, le droit à la vie privée et familiale, le droit à la liberté d’expression, etc. Les habitant.e.s des 47 Etats membres qui ont adhéré à la CEDH, la Suisse l’a fait en 1974, peuvent saisir la Cour européenne des droits de l’homme quand toutes les instances nationales ont été épuisées.

    A ce titre, des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuel.le.s, trans*) ont fréquemment dû s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme. C’est ainsi que la Cour a été amenée à prendre des décisions sur la reconnaissance légale de la réassignation de genre, le remboursement des frais médicaux nécessaires à la réassignation de genre, le droit au mariage après la réassignation, l’interdiction absolue des activités sexuelles entre personnes de même sexe, la liberté de réunion et d’association, les discours haineux, l’égalité dans la famille (reconnaissance légale des couples de même sexe et l’adoption), les droits de la personne et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle(concernant des demandeurs d’asile et l’articulation avec la liberté de croyance).

    Cette initiative ne vise donc pas à combattre les prétendus « juges étrangers » - un titre mensonger puisque notre pays est représenté par deux juges suisses au sein de la CEDH - mais bien à s’attaquer aux principes de l’Etat de droit et au troisième pouvoir qu’est le système judiciaire.

    En s’attaquant à la CEDH qui protège les citoyen.ne.s contre les abus de leur Etat, cette initiative vise tout particulièrement les minorités. La Fédération romande des associations LGBT le dénonce vivement et appelle par conséquent à voter NON le 25 novembre.

    Pour la Fédération romande des associations LGBT

    Maya Burkhalter, coprésidente                                                                              Didier Bonny, coprésident

     

    Membres de la Fédération romande des associations LGBT :

    - Alpagai, association valaisanne ouverte à toutes les personnes concernées de près ou de loin par l’homosexualité.

    - Asile LGBT, association pour la visibilité des personnes LGBTIQ relevant du domaine de l’asile

    - EPICENE, association promouvant l’égalité entre personnes trans* et personnes cisgenres

    - Juragai, association homosexuelle mixte de l’arc jurassien

    - Le PAV, pôle agression et violence, association vaudoise d’aide et de soutien aux personnes victimes de violence

    - Les Klamydia’s, association pour la santé sexuelle des femmes qui aiment les femmes*

    - Lilith, association vaudoise de femmes homosexuelles

    - LWORK, réseau professionnel de femmes homosexuelles 

    - Sarigai, association homosexuelle fribourgeoise

    - Togayther, association neuchâteloise sans but lucratif représentant les personnes LGBT

    - Vogay, Association vaudoise pour la diversité sexuelle et de genre

    - Dialogai, association homosexuelle, Genève

    - Lestime, association genevoise « expressions lesbiennes »

    - 360, association lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre (LGBT), Genève

    - Think Out, association des étudiant-e-s LGBTIQ + Friends des Universités et  Hautes Ecoles de Genève

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  • Mariage light ou mariage égalitaire ? Parlons-en!

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    Début juillet, la commission des affaires juridiques du Conseil national a donné mandat, par 14 voix contre 11, à l’administration fédérale, d’ici février 2019, de proposer un modèle de mariage à mettre en place par étape.

    Cette politique des petits pas a suscité une grande déception parmi les organisations LGBT romandes et nationales LOS et Familles arc-en-ciel pour lesquelles seul un modèle présentant un mariage égalitaire, sans compromis ou restriction, pouvait trouver grâce à leurs yeux. Elles ont dénoncé un compromis politique sur le dos des personnes concernées qui a été élaboré sans la moindre concertation des organisations représentant la communauté LGBT.

    En 2005, les organisations LGBT se sont mobilisées pour la LPart (partenariat enregistré), mais dans le cas d’un mariage par étape, duquel on écarterait des revendications essentielles (adoption conjointe, procréation médicalement assistée, rente de survivant.e), les organisations LGBT pourraient rejeter purement et simplement le projet. L’administration fédérale pourrait alors se retrouver avec un mariage light dont personne ne voudra.

    Est-ce là l’objectif visé ?

    Autres questions : La Suisse ne devrait-elle pas prendre ses responsabilités et ouvrir le mariage aux couples de même sexe, sans restriction ? Comme d’autres pays en Europe, le Parlement ne devrait-il pas avoir le courage de proposer un projet en phase avec son temps et avec la réalité ? Si l’Irlande a accepté le mariage pour tou.te.s, la Suisse n’en serait-elle pas aussi capable ?

    Pour débattre autour de ces questions qui touchent à l’égalité des droits pour toutes et tous, la Fédération romande des associations LGBT organise une table ronde le samedi 10 novembre avec deux conseillères nationales membres de la commission des affaires juridiques :

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