Député en sursis, suite mais pas fin (17/12/2012)

Mon devenir de député…ou pas intéresse passablement de gens, si j’en crois les nombreuses questions que l’on me pose à ce sujet depuis deux semaines. Il faut bien dire que la plupart de ces personnes ne comprennent  pas pourquoi la commission des droits politiques n’a pas encore donné son feu vert pour que je siège alors que j’étais déjà député lors de la précédente législature et que j’exerce toujours la même profession.

Je leur donne alors l’explication suivante que je partage sur mon blog aujourd'hui pour être, une fois encore, le plus transparent possible :

En octobre 2005, quand je me suis présenté, j’étais enseignant primaire.

En septembre 2007, quand je suis devenu député en tant que « viennent-ensuite », j’étais devenu directeur d’école depuis un mois, mais avec un statut de cadre intermédiaire, ce qui ne posait aucun problème en regard de la loi sur les incompatibilités.

En septembre 2008, la fonction de directeur d’établissement scolaire a été réévaluée au rang de cadre supérieur, ce que j’ai fait savoir au Grand Conseil sans que cela provoque de réaction particulière. Un citoyen très attentif à la fonction de directeur du primaire (je le salue au passage, car je sais qu’il est un de mes fidèles lecteurs) a alors écrit au Bureau du Grand Conseil pour lui faire savoir que mon nouveau statut violait la loi.

Suite à cette interpellation, le Bureau a saisi la commission des droits politiques pour qu’elle statue sur mon cas. Cette dernière, à une très large majorité (de mémoire 14 contre 1), a décidé que mon nouveau statut professionnel n’était pas incompatible avec la fonction de député parce que je n’étais pas dans l’entourage immédiat du Conseiller d’Etat.

En octobre 2009, je ne suis pas réélu à la députation, je suis troisième des « viennent-ensuite ».

En novembre 2012, je me présente comme candidat indépendant à l’élection complémentaire du Conseil administratif de la Ville de Genève, ce qui ne plaît pas à tout le monde, et je suis entre temps devenu le premier des « viennent-ensuite » sur la liste PDC.

Le 26 novembre 2012, suite à la démission du Grand Conseil du nouveau Conseiller administratif de la Ville de Genève, je suis appelé à le remplacer, malgré le fait que j’aie démissionné du PDC 15 mois auparavant,  comme la loi me l’y autorise le siège appartenant à la personne élue et non au parti.

Le 28 novembre, je communique au service du Grand Conseil que j’accepte de siéger en tant qu’indépendant. Le jour même, la commission des droits politiques statue sur ma compatibilité et décide de…ne rien décider et de demander un avis de droit ainsi que mon cahier des charges. L’avis de droit n’est pas rendu à ce jour. La commission devrait donc, si tout va bien, prendre sa décision le 9 janvier.

Mais une fois que j’ai donné toutes ces explications à mes interlocuteurs, ils ne comprennent toujours pas pourquoi j’ai pu siéger et que je ne le pourrais plus. Et c’est là que la question du règlement de compte intervient et que je sors mon joker étant tenu à un droit de réserve tant que la décision n’est pas prise. A suivre.

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