Adoption pour tous, nouveau pas franchi (28/01/2013)

Alors qu’en France le débat, qui promet d’être pour le moins houleux, sur le mariage pour tous va s'ouvrir demain, un nouveau pas  a été franchi très discrètement en Suisse la semaine dernière pour une meilleure égalité des droits pour toutes et tous.

En effet, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s’est ralliée à la décision du Conseil national, selon laquelle l’adoption de l’enfant de son ou sa partenaire devrait être possible pour toute personne adulte, quel que soit son état civil ou son mode de vie.

La commission s’est penchée à nouveau sur la motion adoptée par le Conseil des Etats en mars 2012, qui « chargeait le Conseil fédéral de présenter les modifications législatives nécessaires de sorte que toute personne adulte, quel que soit son état civil ou son mode de vie, puisse adopter un enfant, en particulier celui de son ou sa partenaire, si l'adoption constitue la meilleure solution pour le bien-être de l'enfant.»

Par 9 voix contre 3, la commission des affaires juridiques propose au Conseil des Etats d’adopter la motion modifiée par le Conseil national, qui veut limiter l’adoption aux enfants de son ou de sa partenaire. Les membres de la commission favorables à cette motion ont mis en évidence le fait que les familles homoparentales ou les couples de concubins qui élèvent des enfants sont aujourd’hui une réalité sociale et qu’il s’agit en particulier d’améliorer la protection des enfants concernés, surtout lorsqu’un des parents biologiques fait défaut.

La motion initiale du Conseil des Etats allait donc plus loin, adoption possible au-delà de l’enfant de son partenaire pour les couples homosexuels, que celle qui sera très probablement votée à la session de printemps.

On peut regretter ce pas en arrière, qui diminue les risques de référendum, mais on peut aussi se féliciter qu’au bout du compte cela soit un premier pas en avant qui devrait être suivi, souhaitons-le, par d’autres ces prochaines années dans le but d’obtenir une égalité des droits pour toutes et tous.

 

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