Effet suspensif accordé au recours des directeurs du primaire (20/01/2016)

La nouvelle vient de tomber : la Cour constitutionnelle a accordé l’effet suspensif au recours de l’association genevoise des directeurs d’établissement du primaire (AGDEP) concernant l’article 59 de la nouvelle loi du DIP qui stipule que « les directeurs consacrent une partie de leur temps à l’enseignement ».

Rappelons que le recours de l’AGDEP porte essentiellement sur deux aspects : le fait que le Grand Conseil ait modifié le cahier des charges des directeurs, ce que le Parlement n’avait jamais fait auparavant pour aucune autre fonction à l’Etat, et de ne pas avoir été entendu dans le cadre du vote de cet article.

Cette décision signifie que son entrée en vigueur, ce qui aurait dû se faire au 1er janvier, est suspendue en attendant que la justice tranche sur le fond avant l’été. Une nouvelle qui, bien entendu, satisfait Mes Barthes et Jordan qui défendent sur ce dossier l’AGDEP puisqu’il est, selon eux, rarissime que l’effet suspensif soit accordé dans de telles circonstances.

Cela revient-il à dire que le recours trouvera grâce in fine devant la Cour constitutionnelle ? Rien n’est moins sûr, mais c’est néanmoins un signe encourageant pour l’AGDEP. Ni plus, ni moins.

A suivre.

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