Grand Conseil

  • Prévenir les infections sexuellement transmissibles

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    Mon intervention du 12 octobre au Grand Conseil genevois pour un programme cantonal ambitieux de lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles et pour une politique fédérale cohérente en matière de lutte contre les infections sexuellement transmissibles.

    2F6FC3D7-309B-438B-9871-0BEB88A76B7C.jpegMesdames les députées, Messieurs les députés,

    La commission de la santé a lié la M 2585 et la R 893 (1) du fait que les deux objets traitent de la même problématique. Compte tenu des deux ans qui ont passé entre le dépôt de ces textes et leur traitement en commission, ils ont été actualisés par leurs auteurs qui ont proposé, pour ce faire, des amendements. Ils n’ont pas trouvé d’opposition. Je ne peux que m’en réjouir en tant que rapporteur, la commission de la santé ayant ainsi montré son intérêt à poursuivre sans attendre, notamment, la lutte contre le sida qui, très exactement 40 ans après son apparition, n’est toujours pas terminée malgré, et heureusement, les avancées qui ont été faites dans les traitements. 

    Aujourd’hui, il est possible de prévenir l’infection au VIH grâce à la prophylaxie pré-exposition, appelée PrEP, et ainsi tendre vers l’objectif de zéro infection dans notre canton. Pour y parvenir, il est indispensable de faciliter le dépistage, également pour les autres infections transmissibles qui sont continuellement en augmentation ces dernières années, et de le rendre le moins onéreux possible, voire gratuit en tout cas pour les populations à hautes prévalences et en situation de vulnérabilité économique.

    A ce titre, je reprends les propos de la professeure Calmy, qui se trouvent dans le rapport, et qui a précisé lors de son audition qu’une mesure-clé pour éviter les infections au VIH serait d’offrir l’accès à la PrEP aux jeunes de moins de 25 ans qui font partie des populations citées plus haut.

    Il est également indispensable, en complément aux mesures énoncées précédemment, d’inscrire dans le catalogue des prestations prises en charge par l’assurance-maladie de base les méthodes de prévention des infections sexuellement transmissibles, comme le demande la résolution adressée à l’Assemblée fédérale.

    Compte tenu de ce qui précède, je ne peux que vous inviter en tant que rapporteur à emboîter le pas à la commission de la santé en votant la M 2585 et la R 893.

    P.S. Les deux textes ont été acceptés à l'unanimité moins quelques abstentions.

    (1) Mon rapport, qui contient les deux textes et les débats de la commission, peut être consulté ici: https://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02585A.pdf

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  • Soutien individuel aux locataires en raison de la crise COVID-19

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    Mon intervention du 8 octobre au Grand Conseil genevois sur le soutien individuel aux locataires risquant la résiliation de leur bail en raison des effets de la crise du COVID-19 sur leurs revenus.

    C8F373A6-958B-44C8-A765-2E7F542DFAC9.jpegMesdames les députées, 
    Messieurs les députés,

    Le projet de loi 12889 (1) a été co-signé par sept Vertes et Verts démontrant que le soutien individuel aux locataires risquant la résiliation de leur bail en raison des effets de la crise du COVID-19 sur leurs revenus était une préoccupation importante pour le groupe écologiste. 
    Toutefois, à la fin des travaux de commission, ses deux commissaires ont refusé le projet de loi sans aucun état d’âme, tant il avait été dénaturé par la droite. 
    Et pourtant, la gauche qui, rappelons-le, ne détient que six sièges sur quinze en commission, a fait preuve d’ouverture dès le début de l’examen de ce projet de loi pour que ce dernier ne soit pas, comme c’est trop souvent le cas à la commission des affaires sociales, balayé par la majorité. 

    C’est ainsi que pour tenter de trouver une majorité, elle a tendu la main au MCG pour que, je résume, cette aide ne soit pas une source de surendettement pour les bénéficiaires et que ces derniers aient leur domicile sur le territoire et la République de Genève. Principes auxquels la gauche aurait sans doute pu se rallier si la machine parlementaire ne s’était pas emballée avec une pluie d’amendements, merci le PLR, visant à vider de toutes substances le projet de loi jusqu’à le rendre inacceptable pour tout le monde après huit séances de commission, comme Mme Haller l’a démontré de manière magistrale dans son rapport. 

    Mais pour les locataires qui auraient eu besoin d’un soutien individuel pour éviter la résiliation de leur bail tout n’est pas perdu : grâce à l’initiative du PLR et de la majorité de droite qui l’a soutenu lors de la session du mois de juillet, ils n’auront plus de toit mais pourront participer à une fête « post Covid ». 

    Elle n’est pas belle la vie ? 

    Compte tenu de ce qui précède, vous aurez compris que la députation verte entrera en matière sur le projet de loi tel qu’il avait été déposé.

    P.S. Le projet de loi a été refusé par 49 voix (UDC, MCG, PLR, PDC) contre 37 (EAG, PS, Verts).

    (1) https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL12889A.pdf

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  • Le droit à une vie digne

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    37B9F5A6-C31A-4735-A323-2A130F481971.pngMon intervention au Grand Conseil sur la politique publique "cohésion sociale" dans le cadre de l'examen des comptes 2020 du canton de Genève.

    Mesdames les députées, Messieurs les députés,

    Genève, une des villes les plus riches du monde, a attiré l’attention de la planète entière au printemps 2020 avec ses files interminables de familles et de personnes en attente d’un sac de provisions et de produits de première nécessité. Des images qui ont choqué et qui resteront gravées dans nos mémoires.

    Compte tenu de ce qui précède, les dispositifs d'aide sociale ont été fortement mis à contribution à partir du printemps 2020 et les Vertes et les Verts tiennent à remercier toutes les employées et tous les employés qui n’ont pas compté leurs heures pour faire face à cette crise.

    Parmi les personnes qui ont subi de plein fouet la crise, certaines se trouvaient déjà en situation de précarité avant celle-ci. Cela ne manque pas de questionner sur l’efficacité de notre filet social qui ne joue pas suffisamment son rôle dès qu’il y a un avis de tempête. Cette réalité, dénoncée régulièrement par la gauche au sein de ce Parlement et trop souvent ignorée par la droite, a tout à coup surgi comme le nez au milieu de la figure.  D'autres personnes, notamment les petit-e-s indépendant-e-s ont plongé dans la précarité suite aux aléas de la conjoncture économique devant chercher de l’aide auprès de l’Hospice général dont les prestations brutes versées aux usagers et usagères ont augmenté de 23,6 millions de francs.

    Pour parer au plus pressé, quatre lois ont été votées par notre Parlement :

    • 5 millions de francs à la Fondation Partage pour assurer l'aide alimentaire d'urgence et des produits de première nécessité;
    • 4 millions de francs au Collectif d'associations pour l'urgence sociale, destinés à financer l'hébergement de personnes sans-abri dans des structures hôtelières durant l'hiver 2020-2021;
    • 12 millions de francs pour soutenir des personnes en situation de précarité ne bénéficiant d'aucune autre aide de l’État ;
    • 15 millions de francs pour indemniser les personnes ayant subi une perte de revenus en raison des mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus. Cette loi a été attaquée par référendum retardant de plusieurs mois l’aide aux personnes précaires alors que le Parlement a voté comme une seule femme et un seul homme tous les projets de loi pour l’aide aux entreprises. Ce référendum de la honte a été balayé à une écrasante majorité le 7 mars dernier.

    Ce sont donc 33.4 millions qui ont été votés par notre Parlement. Faut-il dès lors en conclure que tout va bien dans le meilleur des mondes ? Évidemment que non. Dans une société riche comme la nôtre, on ne devrait pas devoir voter en urgence des lois pour l’aide alimentaire, les personnes sans-abri ou les travailleurs et travailleuses précaires. Toutes les personnes qui vivent sur notre territoire devraient avoir le droit à l’alimentation, au logement et à une vie digne, crise sanitaire ou non. Il y a donc encore beaucoup de travail à réaliser en amont. C’est la raison pour laquelle les Vertes et les Verts s’abstiendront sur cette politique publique.

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  • « Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! »

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    Réponse du Conseil d’État du 2 juillet à mes questions, suite au vote positif du 9 février 2020, concernant la mise en œuvre de l’extension de la norme pénale antiraciste aux crimes de haine contre les personnes homosexuelles et bisexuelles. 

    Les personnes LGBTIQ+ sont régulièrement victimes d'agressions physiques et psychologiques en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre. D'après un rapport de l'organisation Pink Cross, en 2019, le nombre de crimes de haine signalés à la « LGBTQ Helpline » a drastiquement augmenté. Plus d’un signalement par semaine, alors que la très grande majorité des agressions n'est pas recensée. Environ une victime sur trois a subi de la violence physique. Ces agressions ont de lourdes conséquences physiques et psychologiques non seulement pour les victimes, mais aussi pour l’ensemble des personnes LGBTIQ+ en provoquant des changements de comportement. C’est ainsi que, par exemple, les couples de même sexe n’osent plus se tenir la main en public par peur des agressions physiques ou verbales.

    Le 9 février 2020, la Suisse a dit OUI à 63% à la protection des personnes homosexuelles et bisexuelles contre la haine, les Genevoises et les Genevois soutenant même cette extension de la norme pénale à la discrimination homophobe à plus de 76%. La loi ne suffit pas et des mesures concrètes sont nécessaires. Si la population a donné un signal clair, les mesures de sensibilisation et de prévention font trop souvent défaut. Les autorités politiques doivent agir contre la discrimination et la violence envers les personnes LGBTIQ+.

    Dans sa réponse au postulat du Conseiller national Angelo Barrile (PS / ZH) « Plan d'action national contre les crimes de haine anti-LGBTIQ », le Conseil fédéral relève que les autorités compétentes étant cantonales et communales, il appartient à ces dernières de mettre en œuvre cette nouvelle norme pénale et de mettre en place « des mesures adéquates de sensibilisation, de prévention, d'intervention et de monitorage ».

    Compte tenu de ce qui précède, mes questions au Conseil d’État, que je remercie par avance pour ses réponses, sont les suivantes :

    • Comment est prise en charge et coordonnée la mise en œuvre de cette nouvelle norme au sein de l’État de Genève ?
    • Quelles mesures de sensibilisation et de prévention contre l'hostilité envers les personnes LGBTIQ+ s’adressant aux jeunes en formation, au grand public et aux possible auteur-e-s ont été développées ?
    • Quelles mesures ont été prises afin de soutenir et de protéger les victimes (en garantissant notamment l'accès à l'aide aux victimes pour des soins et un constat) ?
    • Quelles mesures ont été prises pour faciliter l’accès à la justice, notamment afin d’instruire et de documenter les circonstances aggravantes ?
    • Quelles mesures ont été prises par la police cantonale pour prendre en compte cette nouvelle norme pénale ? En particulier, quelle formation a été donnée aux membres des corps de police et quelles consignes ont été transmises ?
    • En fonction des réponses données aux questions précédentes, le Conseil d’État a-t-il l’intention de renforcer les mesures pour lutter contre la discrimination et la violence envers les personnes LGBTIQ+ ? Si oui, par quelles mesures ?

    RÉPONSE DU CONSEIL D’ÉTAT

    La commission consultative sur les thématiques liées à l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles regroupe des acteurs institutionnels dans les domaines notamment de la santé, de la sécurité et de la formation, ainsi que des associations spécialisées. Elle a entamé des travaux visant à recenser les prestations et les acteurs du réseau concernés par les violences LGBTIphobes en lien avec l'extension de la norme pénale de l'article 261bis du code pénal suisse, du 21décembre 1937 (CP; RS 311.0), et visant également à sensibiliser lesdits acteurs, si besoin. L'objectif est notamment d'offrir un soutien adapté aux personnes victimes d'actes homophobes ou transphobes et de favoriser une prise en charge pertinente de ces personnes. Dans une optique de prévention, elle a également pour projet de sensibiliser un large public aux discriminations et aux violences intersectionnelles, à travers une campagne de prévention.

    Des mesures de sensibilisation et de formation des jeunes sur ces enjeux sont par ailleurs assurées au sein des établissements scolaires par la Fédération genevoise des associations LGBT à travers un contrat de prestations. La plateforme Égalité du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) travaille en outre sur les activités pédagogiques pouvant être mises en place au sein des établissements scolaires des différents niveaux d'enseignement et sur le suivi et la prise en charge des élèves pouvant être concernés par une transition, ou des discriminations ou des violences LGBTIphobes.

    Des formations de sensibilisation contre le harcèlement de rue sont dispensées auprès des aspirantes et aspirants de police et un échange avec l'association Dialogai est organisé. Les cadres de la police de proximité bénéficient également d'une formation similaire avec Dialogai.

    Enfin, le Conseil d’État a réaffirmé sa volonté de renforcer les mesures pour lutter contre les violences et les discriminations à l'encontre des personnes LGBTIQ+ en adoptant, en décembre 2020, un projet de loi sur l'égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre (LELVDG –PL 12843), actuellement en débat au sein de la commission des Droits de l’Homme (droits de la personne).

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  • Soutenir les personnes en situation de précarité

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    Mon intervention concernant le projet de loi permettant de soutenir les organismes privés à but non lucratif œuvrant en faveur des personnes en situation de précarité en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19 (PL 12836).

    DB40BDB9-8CB4-4E5D-A4E1-33D8A7B958B8.pngMesdames les députées, Messieurs les députés,

    La semaine dernière, le Grand Conseil a voté des dizaines de millions pour venir en aide à l’économie. Mais sa majorité de droite a refusé de venir en aide aux personnes en situation de travail précarisée par la crise COVID. Elle a renvoyé en commission des affaires sociales le projet de loi du parti socialiste avec comme objectif de revenir aujourd’hui avec une proposition permettant de réunir une majorité des deux tiers pour faire voter la clause d’urgence. La commission des affaires sociales a relevé ce défi, mais avec un nouveau projet de loi, initié par le PDC, et qui, mis à part le MCG, a réussi à faire l’unanimité.

    Alors, certes, les Verts auraient préféré voter le projet de loi initial qui prévoit de venir en aide directement aux personnes en fonction des revenus qu’elles ont perdus. Mais, et c’est bien connu, qui veut le plus, veut le moins.

    Pour les Verts, il est en effet essentiel qu’une aide urgente puisse être apportée, notamment, aux étudiants qui ont perdu leur petit job, aux personnes qui travaillent dans la restauration, l’économie domestique ou encore la culture et qui en raison de la crise sanitaire risquent ni plus ni moins que de se retrouver à la rue. Et peu importe que ces personnes qui résident dans notre canton aient un statut légal ou non.

    Mesdames et Messieurs les députés, cette crise sanitaire s’apparente pour des habitants de notre canton à une véritable catastrophe. Est-ce que, par exemple, en cas de tremblement de terre, les sauveteurs choisiraient de ne sauver que les personnes qui ont un statut légal ? Bien évidemment que non !

    Il est donc de notre devoir après, je le répète, avoir voté des dizaines de millions pour soutenir l’économie genevoise, de venir en aide aux travailleuses et travailleurs précarisé.e.s.

    Cette subvention de 12 millions permettra à des organismes privés à but non lucratif actifs auprès des personnes précarisées habitant le canton de Genève et connus de nos autorités de longue date, parmi lesquels Caritas, la Croix-Rouge genevoise, Aspasie, le Centre de contact suisse immigrés, F-Information, SOS-Femmes ou encore le Centre social protestant, de participer principalement aux paiements des loyers, des primes d’assurance et des frais médicaux de ces personnes précarisées.

    Certes, et heureusement, ces associations n’ont pas attendu ce projet de loi pour venir en aide à ces personnes, mais leurs fonds, alimentés principalement par des privés jusqu’ici, sont épuisés, comme nous l’ont confirmé la Croix-Rouge genevoise et le Centre social protestant lors de leur audition.

    Pour toutes ces raisons, les Verts voteront ce projet de loi, certes pas parfait, mais qui est le fruit, il convient de le relever, d’une volonté d’une large majorité de notre Grand Conseil de trouver une solution, car il est urgent d’en trouver une. Et à ce titre, ils comptent sur le Conseil d’Etat pour aller vite dans la rédaction du règlement d’application.

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